Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article L.543-23.(1) du code du travail énonce que les dispositions du titre II du Livre 1er du code du travail, dispositions relatives au contrat de travail, ne sont pas applicables au contrat d’initiation à l’emploi.

Par ses conclusions du 2 mars 2012, B demande encore la condamnation de la société A à lui payer le montant de 543 euros correspondant au solde des commissions dues pour l’année 2008 et le montant de 13.320 euros au titre de la perte de gain subie, sinon tout autre montant même supérieur à arbitrer par la Cour.B demande enfin la condamnation de la société A

S’il est exact que les frais pour matériels de sport et déplacement dans le cadre des activités sportives sont exagérées, toujours-est-il que les frais d’inscription aux clubs et tournoi s’élèvent à 6.518.- euros par an, soit un montant mensuel de 543.- euros.

L’historique du compte prêt atteste que ce dernier a été remboursé, à partir du mois de juillet 2005, par des mensualités de 543,36 euros, indexées, par le biais d’un ordre permanent à partir du compte portant le numéro LUrenseignent qu’il présentait un solde créditeur de 476,98 euros à la date du 21 octobre 2005, puis un solde négatif le 2 novembre 2005 à

Elle demande partant à entendre déclarer le licenciement abusif et à condamner B à lui payer les sommes de 2.543,42 euros à titre d’indemnité de préavis, 15.260,52 euros à titre de dommageA réclame à titre d’indemnité de préavis la somme de 1.271,71 x 2 = 2.543,42 euros.dit la demande de A du chef d’indemnité compensatoire de préavis fondée pour le montant

Suivant rapport n°543 du 17 septembre 2010 de la police grand-ducale, Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle Luxembourg (SREC), section mœurs, la police est informée par A.) qu’à l’adresse Luxembourg,

à 543.500 €.

Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre 2009, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée le 13 octobre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 4.543,89 euros, avec lesLa

Par requête du 16 août 2011 PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui régler au titre d’une indemnité pour défaut de jouissance et dégâts locatifs un montant de 13.543,37 euros.Le montant total réclamé se chiffre actuellement à 13.543

payer la somme de 4.543,88 euros du chef d’indemnité de préavis à la suite de la convention-transaction du 12 mars 2009, sinon l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.043,88 euros du chef d’un licenciement abusif et socialement anormal.4.543,88 euros pm

543-26. du code du travail qui dispose que « Les jeunes

intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la compagnie d’assurances MUTUA GENERAL DE SEGUROS, établie et ayant son siège social à E-08029 Barcelone (Espagne), 543, avinguda Diagonal, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa

Il suffit que l’auteur ait eu la volonté d’accomplir le fait et d’en réaliser les conséquences (Cass.belge 1.3.1953, Pas., I, 543).

Par jugement du 8 novembre 2010, le licenciement a été déclaré abusif, le tribunal jugeant imprécis les motifs invoqués et la société SOC.1.) a été condamnée à payer à D.) un dommage matériel de 6.543,30 € et un dommage moral de 1.000 € déduction faite des indemnités de chômage.Le montant alloué de 6.543,30 € a été correctement calculé par rapport au salaire

Le requérant demande ensuite à voir condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 2.543,10 € à titre d’indemnité de départ.2.543,10 €.Sa demande en paiement d’une indemnité de départ est partant fondée pour le montant réclamé de 2.543,10 €.déclare fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 2.543,10 €partant condamne

VIII. d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 novembre 2006, sous le numéro 543/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:vu l’arrêt du no 543/06 X du 15 novembre 2006 ;

VIII. d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 novembre 2006, sous le numéro 543/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:vu l’arrêt du no 543/06 X du 15 novembre 2006 ;

II. d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 novembre 2006, sous le numéro 543/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:vu l’arrêt du no 543/06 X du 15 novembre 2006 ;

Il suffit que l’auteur ait eu la volonté d’accomplir le fait et d’en réaliser les conséquences (Cass.belge 1.3.1953, Pas., I, 543).

La mère de l’épouse a payé en date du 8 septembre 1987 pour compte des deux époux la somme de 86.212 Hfl (1.603.543 flux) pour l’achat d’un appartement à (