Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5) la réalisation d’un bridge pour les trois dents 24/25/26 correspond au code « DB47 » de la nomenclature des actes et services des médecinsdentistes et le montant remboursable par la Caisse nationale de santé s’élève au montant de 3 x 181,30 = 543,90 euros

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 26 septembre 2013 sous le numéro 543/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 10 octobre 2013 au greffe

Il aurait perçu durant cette période des indemnités de chômage et un demi-mois de salaire de 11.543,58euros, de sorte que sa perte s’élèverait au montant de 17.382,33- euros.

Enfin, le montant de 1.543,82 euros ne saurait être pris en considération dans la mesure où la pièce justificative afférente (pièce 6 de Maître STOFFEL) serait totalement illisible et qu’il appartiendrait à l’appelant de prouver qu’il s’est libéré de sa dette.

Suivant rapport n°543 du 17 septembre 2010 de la police grand-ducale, Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle Luxembourg (SREC), section mœurs, la police est informée par A.) qu’à l’adresse (

Vu le rapport numéro 2011/35652/543 du 10 novembre 2011 établi par la police grand-ducale, CP Bettembourg.Les menaces verbales et par geste reprochées à X.) ressortent de la plainte que A.) a faite en date du 10 novembre 2011 et qui fut consignée au procèsverbal numéro 2011/35652/543 du 10 novembre 2011.

débiteur qu’affichaient les comptes de la société Etablissements SOC1.) s.à r.l. en faillite (543.091,67 euros), société pour laquelle les époux B.)-A.) s’étaient portés cautions solidaires, de sorte que le compte de la société Etablissements SOC1.) s.à r.l. se trouverait aujourd’hui intégralement apuré.Le solde disponible du prix d’adjudication (843.550 –

Schockweiler, op.cit., n° 543).

1. la société à responsabilité limitée AM STADTPARK HOLDINGS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.543,1. la société à responsabilité limitée AM STADTPARK

a déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 2.543,10 €

L’article L.543-23.(1) du code du travail énonce que les dispositions du titre II du Livre 1er du code du travail, dispositions relatives au contrat de travail, ne sont pas applicables au contrat d’initiation à l’emploi.Du moment qu’un contrat d’initiation à l’emploi a été conclu, il n’est en vertu de l’article 543-23.(1) du code du travail pas à considérer

L’article L.543-23.(1) du code du travail énonce que les dispositions du titre II du Livre 1er du code du travail, dispositions relatives au contrat de travail, ne sont pas applicables au contrat d’initiation à l’emploi.

Par ses conclusions du 2 mars 2012, B demande encore la condamnation de la société A à lui payer le montant de 543 euros correspondant au solde des commissions dues pour l’année 2008 et le montant de 13.320 euros au titre de la perte de gain subie, sinon tout autre montant même supérieur à arbitrer par la Cour.B demande enfin la condamnation de la société A

S’il est exact que les frais pour matériels de sport et déplacement dans le cadre des activités sportives sont exagérées, toujours-est-il que les frais d’inscription aux clubs et tournoi s’élèvent à 6.518.- euros par an, soit un montant mensuel de 543.- euros.

L’historique du compte prêt atteste que ce dernier a été remboursé, à partir du mois de juillet 2005, par des mensualités de 543,36 euros, indexées, par le biais d’un ordre permanent à partir du compte portant le numéro LUrenseignent qu’il présentait un solde créditeur de 476,98 euros à la date du 21 octobre 2005, puis un solde négatif le 2 novembre 2005 à

Elle demande partant à entendre déclarer le licenciement abusif et à condamner B à lui payer les sommes de 2.543,42 euros à titre d’indemnité de préavis, 15.260,52 euros à titre de dommageA réclame à titre d’indemnité de préavis la somme de 1.271,71 x 2 = 2.543,42 euros.dit la demande de A du chef d’indemnité compensatoire de préavis fondée pour le montant

Suivant rapport n°543 du 17 septembre 2010 de la police grand-ducale, Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle Luxembourg (SREC), section mœurs, la police est informée par A.) qu’à l’adresse Luxembourg,

à 543.500 €.

Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre 2009, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée le 13 octobre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 4.543,89 euros, avec lesLa

Par requête du 16 août 2011 PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui régler au titre d’une indemnité pour défaut de jouissance et dégâts locatifs un montant de 13.543,37 euros.Le montant total réclamé se chiffre actuellement à 13.543