Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’existence d’un simple intérêt moral dans le chef du demandeur est à cet égard suffisante (A. Braun, Précis des marques, 5ème édition, n°534).

en troisième lieu la fraude et l'abus de majorité (M. Elter et F. Schockweiler, Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire, 1978, n°534 et suivants).

Suite au dépôt du rapport d’expertise, la société SOC.2.) a continué à réclamer la condamnation de la société SOC.1.) à lui payer la somme de 96.869,62 €, tandis que cette société a réduit sa demande reconventionnelle, principalement, au montant de 80.799,28 € et, subsidiairement, à la somme de 74.534,34 €.Elle conclut à titre reconventionnel à voir

Il résulte des décomptes « Bonusabrechnungen » relatifs au numéro de partenaire N°P1.), que le chiffre d’affaires total réalisé par P1.) avec l’activité de promotion des produits « PROD1.) » pendant la période de 2006 à 2011 était de 218.534,73 euros.

534)

C) réclame encore principalement aux parties adverses en leur qualité d’héritiers le montant de 1.534,76 euros, et subsidiairement le montant de 767,38 euros à l’encontre de l’indivision post-communautaire, au motif que ce montant a été versé par la Caisse nationale d’assurance pension à D) sans tenir compte de son décès et a été retenu par la suite sur la

Numéro Facture n° 160/2012 Facture n° 180/2012 Facture n° 224/2012 Facture n° 254/2012 Facture n° 294/2012 Facture n° 317/2012 Facture n° 355/2012 Facture n° 394/2012 Facture n° 438/2012 Facture n° 475/2012 Facture n° 534/2012 Facture n° 143/2013 Facture n° 172/2013 Facture n° 301/2013

L’ETAT demande la condamnation de la société A à lui payer le montant de 534.592,73.- euros ou tout autre montant à dire d’expert avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2016 sinon de la demande en justice jusqu’à solde.Il fait valoir comme dommage le montant de 534.592,73.- euros correspondant au montant de la taxe due par la

L’expertise évaluant l’intégralité du terrain de 13 ares 20 centiares à 534.000 €, il en résulterait pour les besoins du calcul que la valeur de l’immeuble qu’elle a acquis se chiffrerait à 186.090 €.

Droit Européen des Droits de l’Homme, J.F. RENUCCI, LGDJ, 2ième éd., p.534 et jurisprudences y citées).

Par requête du 10 octobre 2017, B.) (ci-après B.)) a fait convoquer son ancien employeur, A.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 5.534,80 EUR au titre d’arriérés de salaires des mois de novembre et de décembre 2014.Par jugement du 20 mars 2018, le tribunal du travail a déclaré fondée la demande

534/08 X).

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 15 février 2018, sous le numéro 534/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le jugement numéro 534/2018 du 15 février 2018 a condamné

Pour la période de janvier 2017 à la fin du préavis en mai 2017, le requérant a touché des rémunérations à hauteur de la somme de (2.870,64 + 2.750,38 + 3.534,90 + 2.629,48 + 2.367,23 =) 14.152,63 € de sorte qu’il a droit à une indemnité de congé de 1.542,64 € (14.152,63 x 10,90 %).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 9 novembre 2017, sous le numéro 534/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de

facture n° NUMERO3.) du 8 mars 2016 d’un montant de 1.534,01 euros, pour la période du 1er mars 2016 au 31 mai 2016,

L’existence d’un simple intérêt moral dans le chef du demandeur est à cet égard suffisante (A. BRAUN, Précis des marques, 4e édition, n° 534, p. 559).

534/08 X).

Jugt n° 534/2018

534/08 X).