Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après compensation judiciaire, la demande de B est fondée pour la somme de 183.516,81 euros (396.611,24 – 213.094,43), tout en précisant que B a d’ores et déjà fait appel à la garantie bancaire à hauteur de 148.632,20 euros.Eu égard aux stipulations contractuelles, il y a lieu d’allouer à B les intérêts conventionnels sur la somme de 101.822,27 euros (

étrangère à «toute partie intéressée » et en ont déduit qu’une action en contestation de reconnaissance semblerait devoir être ouverte aux tiers intéressés, créanciers ou détenteurs de fonds (cf Rev.crit. de droit international privé 2016.516. Gilles Cuniberti- Roger Tafotie), il n’en demeure pas moins que ces tiers intéressés doivent justifier d’un

La partie demanderesse ajoute, en citant la doctrine luxembourgeoise (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n° 888, p.516) que si les parties défenderesses s’opposent à l’application du droit de l’Union européenne, il convient de retenir qu’en l’absence d’un quelconque instrument de droit international autre

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. JCL Procédure civile, fasc. 516 : Exécution provisoire Généralités, n° 5 et 6).

fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, n° 5 et 6).

fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. JCL Procédure civile, fasc. 516 : Exécution provisoire Généralités, n° 5 et 6).

exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. JCL Procédure civile, fasc. 516 : Exécution provisoire Généralités, n° 5 et 6).

en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, v° exécution provisoire, fascicule 516, n° 5 et 6).

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en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, v° exécution provisoire, fascicule 516, n° 5 et 6).

Sur le montant total des travaux réalisés par B, qui se chiffraient à 516.160,06 euros, le défendeur n’avait payé que 479.728,70 euros, de sorte que le solde impayé se chiffrait à 55.242,47 euros TTC.

en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, v° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

III. en infraction aux articles 510, 513 et 516 du Code pénal, d’avoir, pendant la nuit, dans l’intention de commettre l’un des faits prévus aux articles 510, 511 et 512, mis le feu à des objets quelconques, placés de manière à le communiquer à la chose qu’il voulait détruire,IV. en infraction aux articles 511, 513 et 516 du Code pénal, d’avoir, pendant la

A l’audience du 22 octobre 2019, A réduisit sa demande relative à son préjudice matériel à la somme de 123.737,95 euros et l’Etat demanda acte de sa demande en remboursement du montant de 85.516,56 euros contre la société SOC 1), pour autant qu’il s’agisse de la partie mal fondée, sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.

un jugement d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).