Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un montant total de 474.312 €

30/12/2007 2007998-19 6.497,50 COMPTE5B.)

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

Par le jugement n° 2023TALJAF/000193 du 19 janvier 2023, le juge aux affaires familiales demanda aux parties de se prononcer sur la régularité de la procédure au regard de l’article 497 du nouveau code de procédure civile et fixa la continuation des débats à l’audience du 8 février 2023 à 9.00 heures où l’affaire parut utilement.Par le jugement n° 2023TALJAF

Toutefois, l’assignation indique que le préjudice total subi est de l’ordre de 54.497.645,21 USD qui n’ont pas été remboursés à SOCIETE1.) par SOCIETE4.) et que plusieurs investissements sont visés mais que seuls deux ont pu être retracés au jour de l’assignation.

et tout particulièrement en ce que la notion de résidence habituelle telle que définie par les jurisprudences européennes n°C-523/07 (Cour de Justice de l’Union Européenne, 2 avril 2009, dit Procédure engagée par A.) et n°C-497/10 PPU (Cour de Justice de l’Union Européenne, 22 décembre 2010, dit Barbara Mercredi c/ Richard Chaffe) n’a pas été correctement

64 Dans la logique d’un moyen d’ordre public, susceptible d’être soulevé pour la première fois devant votre Cour, ayant pour objet de reprocher aux juges du fond de ne pas avoir soulevé d’office un moyen apparent au regard des pièces auxquelles ces juges pouvaient avoir égard (BORÉ, précité, n° 82.191 et suivants, pages 497 et suivantes).

8) une facture 2015/497 du 20 avril 2015 d’un montant de 1.084,09.- euros [Force serait encore de constater qu'à l'exception de l'intervention du 15 octobre 2014, ayant donné lieu à la facture no 2014/497, PERSONNE1.) ne contesterait pas la réalité des autres interventions de ORGANISATION1.) sàrl.

94 Idem, n° 82.291, page 497.

S’agissant de la situation financière de PERSONNE2.), il résulte du contrat de travail versé en cause qu’au cours des années 2017, 2018, 2019 et 2020, il était salarié à temps plein auprès de la société SOCIETE2.) sàrl contre rémunération d’un salaire brut mensuel de base de 2.497,03 euros, indice 775,17, « avec une revalorisation annuelle de 5% par année d

En ce qui concerne les factures de la société X2 frauduleusement soumises à l’administration, la Cour retient qu’ont fait l’objet de manipulations ou de rectifications de la part du prévenu les factures n° 2009/12620, 2009/12988, 2009/12901, 2010/88, 2010/497, 2010/1450 et 2010/1451 pour un total de 22.165,28 euros TTC correspondant à un total de 19.274,16

BANQUE3.) S.A. comptes de PREVENU1.) : (soldes au 25.05.2011, solde global de 182.497,74€)COMPTE BANCAIRE10.) : 3.388,94€19 - COMPTE BANCAIRE11.) : -189,45€ - COMPTE BANCAIRE8.) : 1,20€ - COMPTE BANCAIRE12.) : 44.028,01€ - COMPTE BANCAIRE13.) : 157.726,43€ - COMPTE BANCAIRE14.) : 119.456,59€ (alimenté par le versement de 1.100.000SEK (119.460€) le 01.04.2010

Le tribunal du travail a déclaré que les montants de 9.497,37 euros (concernant l’avantage en nature « voiture » pour la période allant du 15 mars au 31 décembre 2018) et de 1.446,30 euros (concernant ce même avantage pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2019) n’ont pas fait l’objet de retenues illégales sur salaires, au motif que l’avantage enIl

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

15 Idem, n° 82.291, page 497.

Il a retenu que le X avait violé ses obligations auxquelles il était tenu en vertu du TCE en ce qui concerne les investissements des AB et il a décidé que le X devait payer aux AB un montant de 497.685.101,00 USD, augmenté des intérêts de retard (dont 199.000.000,00 USD en tant que dommages et intérêts pour l’Usine Y).

L’identité des magistrats n’est pas pour autant exigée : il a ainsi pu être jugé qu’il « ne résulte pas de l’article 497 du code de procédure civile [

14 décembre 2005, n° 05.10.951, publié au bulletin 4 Arrêts CJUE du 2 avril 2009, A, C-523/07, et du 22 décembre 2010, Mercredi, C-497/10 PPU 5 Arrêt CJUE du 9 octobre 2014, C, C-376/14 PPU 6 Arrêts CJUE du 15 février 2017, W et V , C-499/15 et du 9 octobre 2014, précité 7 Arrêt CJUE du 28 juin 2018, HR, C-512/17 8 n° 39/14 du 3 avril 2014,

Outre les dépenses de la vie courante, il devrait encore payer un loyer et rembourserait des mensualités de 497,86 euros au titre d’un prêt à la consommation.Il remboursait également une dette par des mensualités de 500.- euros ainsi qu’un prêt à la consommation par des mensualités de 497,86 euros.Le prêt à la consommation à rembourser par des mensualités de

Il y a lieu de relever que la demande des époux GROUPE1.) n’a été déclarée fondée, en première instance, que pour le montant de 22.497,04 euros.