Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant de 563.477,59,- € (au lieu des d’un montant de 666.381,42,- €) Le montant de 680.632,90,- € (au lieu des d’un montant de 843.571,97,- €) Le montant de 895.418,76,- € (au lieu des d’un montant de 1.082.476,01,- €) Le montant de 1.296.258,77,- € (au lieu des d’un montant de 1.631,683,57,- €) Le montant de 1.059.895,78,- € (au lieu des d’un montant

476).

Le tribunal déplore, en revanche, qu’en ce qui concerne le montant additionnel réclamé en instance d’appel de (1.207.239,81 – 966.763,18 =) 240.476,70 euros, aucun décompte, respectivement explication n’ait été produite, ce nonobstant insistance tant de la part du tribunal que des intimés, l’appelante s’étant bornée à affirmer que le décompte était correct

Dans ces conditions, et suite à la demande modifiée, telle que formulée à l’audience des plaidoiries, il convient de déclarer la demande fondée pour le montant de (185.000 + 225.000=) 410.000.- EUR et pour le montant de (550.000+225.000+17.476.000+850.000+1.350.000+24.500.000+4.549.000+4.425.0 00=) 53.925.000 USD.

montant de 26.476,46 euros, partant, condamné PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE1.), solidairement, àpayer à PERSONNE3.) la somme de 26.476,46 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du 2 décembre 2016 jusqu’à solde, déclaré résilié aux torts de PERSONNE2.) et de son épouse PERSONNE1.) le bail conclu entre les parties, dit non fondée la demande la

Elle tient donc de cette voie de recours et est par conséquent de la compétence du même tribunal qui devrait statuer sur celle-ci (cf. TAL Lux., 14 mars 1959, Pas.17, 476 ; TAL Lux, 7 février 1984).

Lorsqu’un demandeur en justice déclare expressément fonder son action portée devant le juge (...) sur une cause juridique déterminée, il n’est pas recevable, sauf consentement du défendeur, à modifier sa demande en cours d’instance pour lui donner une base légale additionnelle différente (Cour de Cassation, 10 mars 1983, rôle 476).

Elle tient donc de cette voie de recours et est par conséquent de la compétence du même tribunal qui devrait statuer sur celle-ci » (cf. TAL Lux., 14 mars 1959, Pas.17, 476 ; TAL Lux, 7 février 1984).

Montant 856,50 506,50 476,10Montant 856,50 506,50 476,10 2.174,20 4.013,30€

Au titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de tenir compte du remboursement d’un prêt immobilier moyennant mensualités de 1.476,48 euros, tel qu’établi par les extraits de compte versés au dossier ainsi que des avances sur charges de copropriété s’élevant à la somme de 387,00 euros par mois.

Par requête déposée le 18 avril 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 1.476.729,25 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, sinon pour voir ordonner une

condamné la compagnie d’assurances AA.) S.A. à payer à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION la somme de 32.476,52 € (26.848,04 € + 5.628,48 €), avec les intérêts légaux à compter du jour des décaissements respectifs jusqu’à solde ;

Une décision rectifiant un jugement qui n’est plus susceptible de recours, ne peut être frappée d’une voie de recours. ( Rép.pr.civ. Dalloz, verbo jugement, n° 476, régime juridique de la décision rectificative et

J. MESTRE: La subrogation personnelle, Paris 1979, n° 476 et s).

Z28, Zulage für das Anbringen von grauen Leisten unter den Fensterbänken in den Atelierräumen, 14.476,80€ Cette position est en relation avec la position Z1 et doit suivre le même sort.

taxation d’office du 3 octobre 2013 en déduisant du redressement pour l’année 2009 le montant de 123.476,02€ et pour l’année 2010 le montant de 77.592,89€.La S.A. SOC1.) LUXEMBOURG demande encore en fin de compte à voir condamner l’AED à lui payer la somme de (123.476,02 + 77.592,89 =) 201.068,91€.

A titre subsidiaire, au cas où la demande relative à la procédure de validation de saisie-arrêt serait déclarée irrecevable, la société SOC2.) conclut à l’allocation du montant de 2.476,63- euros au vu des deux mémoires d’honoraires établis en rapport avec la procédure d’exequatur (2.350.- euros au titre d’honoraires et 126,63- euros au titre de débours).

PERSONNE2.) fait ensuite valoir que l’expert n’aurait pas tenu compte du montant de 1.986.476 LUF réclamé à « Ameublement PERSONNE3.) héritiers » » à titre de TVA.

74.476,12 euros à partir du 26 mars 2015, dates des demandes respectives, chaque fois jusqu’à solde.

32, p.476).