Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande en ordre subsidiaire à voir confirmer la réalisation du gage et sollicite le paiement de la somme de 1.424.818,27 €.réalisation du gage, la somme de 1.424.818,27 € avec les intérêts au taux conventionnel à partir du 1er septembre 2012 jusqu’à solde.Suivant un décompte actualisé au 31 août 2012, après la réalisation du gage, la dette des époux A.

L’appelant demande par réformation à se voir admettre au passif de la faillite pour la somme totale de 13.424,42 euros avec les intérêts au taux de l’intérêt légal à partir du 20 juin 2013 jusqu’au jugement déclaratif de faillite de la société B jusqu’à solde sinon tout autre montant à fixer par la Cour ou à dire d’experts.

Vu l’ordonnance numéro 424/15 du 18 février 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour avoir enfreint les articles 383, 383 bis, 383ter et 384 du Code pénal.

décharge la société A s.à r.l. du paiement du montant de 7.424,40 € avec les intérêts légaux à partir du 22 novembre 2012,

Par contrat de vente daté du 29.9.2004 les époux B.) - A.) vendent 7.280.424 actions au porteur SOC3.) (SOC2.) SA) à SOC1.), dont ils contrôlent la totalité du capital social.Par courriers datés du même jour, signés par X.) et A.), la société SOC5.) S.A. instruit la banque BQUE1.) Private Banking Luxembourg SA (ci-après la banque BQUE1.)) de déposer 7.280.

pris pour le montant de 9.424,73 euros, en conséquence, a condamné la société A à payer à B la somme totale de 35.170,42 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde, a ordonné l'exécution provisoire du jugement, a déclaré fondée la demande reconventionnelle de la société A en paiement d'une indemnité compensatoire

2011 à avril 2012 (le montant redu au titre de cet exercice s’élève à 613,91 euros), ii) le montant des frais relatifs aux taxes communales (eau, location compteur, assainissement et canalisation) pour la période allant du 1er juin 2007 au 15 septembre 2011, s’élève à (116,20 + 435,89+ 424,84 + 545,09 + pm =) 1.522,02 euros, iii) le montant des frais

Le lot numéro 003, à savoir le GARAGE INTERIEUR AVEC CAVE au rez-de-chaussée, avec la désignation cadastrale « 003 U J 00 », d’une surface utile d’après cadastre de 23,67 m², faisant 8,424/1000es.

424-5, paragraphe (1).

Sur base d’une offre SOC.10.) les portes palières coûteraient 22.424.- € hors TVA, soit 25.787,60.- € TTC.

Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à B les montants de 12.383,87 € (dommage matériel) + 4.000 € (dommage moral) + 6.040,33 € (indemnité de départ) = 22.424,20 € avec les intérêts légaux à partir du 9 novembre 2010 jusqu’à solde.

néanmoins, en cas de non-conciliation, le droit de rendre une décision qui s’impose aux parties, sous réserve d’un recours possible en justice (op. cit. n° 424).

néanmoins, en cas de non-conciliation, le droit de rendre une décision qui s’impose aux parties, sous réserve d’un recours possible en justice (op. cit. n° 424).

Le FNS demande la condamnation de D et E in solidum à lui payer les montants respectifs de 73.424,09 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2004, de 21.776,19 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er

Durant la même période, les allocations de chômage perçues s’élèvent à 130.190,40- euros (5.424,60- montant mis en compte par le salarié : 30 x 180,82- euros, Bemessungsentgelt – x 24).

L’appelant A conclut à la condamnation d’B à rapporter à la masse successorale la somme totale de 193.424,05 euros.

L’Etat reconnaît avoir effectué des commandes supplémentaires pour un montant de 424.120,98.-EUR et indique (dans ses conclusions du 30 avril 2012) quelles seraient les factures d’acompte concernées de ce chef.

Le comité statue conformément aux dispositions de l’article L.424-5. (1).

2004, 7.280.424 actions SOC.3.) ont été transférées à la société SOC.1.).à (...) (Iles Vierges Britanniques) portant sur la vente de 7.280.424 actionssortir du compte numéro (...) une position de 7.280.424 actions SOC.3.) et dedéposer 7.280.424 actions SOC.3.) sur le compte de la société SOC.1.).A côté du transfert des prédites 7.280.424 actions SOC.3.), le

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).