Décisions intégrales des juridictions judiciaires

12.424,80 €

La somme totale s’élèverait au jour de la requête en saisie-arrêt à 10.312.875.424 CZK, à savoir 419.734.449 euros, en application du taux d’échange EUR/CZK de 1/24,57.

Numéro du rôle: 187.424Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 187.424.

22 janvier 2013, n°145.424 du rôle).

424 ;

montant de 2.424,24 euros, outre les intérêts.Dans ces conditions, l’appel de la société SOC.1 n’est fondé que pour autant qu’il concerne la condamnation relative au montant de 2.424,24 euros, ce montant étant couvert par la mention « Alle Arbeiten erledigt », étant observé que faute de grief invoqué par la société SOC.1 par rapport à l’indemnisation

justice (4 septembre 2014), sinon à partir de la liquidation de la communauté et le montant de 38.424,50 euros, augmenté des intérêts légaux à partir de la fin de la communauté entre les époux, qui correspond à la moitié de la valeur des véhicules communs en possession de B..

o 27 mai 2005 au 30 juin 2005 – Presidents-Team Ehrung : le montant intégral de 1.424 euros a été pris en charge par la société SOC4.) INTERNATIONAL,le montant de 1.424,00€, constituant l’avantage patrimonial d’un voyage offert parle montant de 1.424,00€, constituant l’avantage patrimonial d’un voyage offert par

Ils demandent la condamnation de C) à leur payer la somme de 48.924,57 euros, notamment du chef de l’installation d’une nouvelle chaudière à titre de 5.000 euros, du chef de frais d’expertise à titre de 424,57 euros, du chef de remboursement des primes d’assurances à titre de 3.500 euros et du chef d’investissement par D) dans l’immeuble à titre de 40.000

Dans un courrier du 16 mai 2014 adressé au Parquet, le mandataire du prévenu verse au dossier répressif un procès-verbal d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SOC5 G.) du 15 juillet 2008 duquel ressort que le résultat de l’exercice 2007, équivalent à 6.424.781 euros, est affecté à hauteur de 6.160.000 euros à un

l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 8.424,00 euros et a ainsi dit fondée la demande de la société SOCIETE2.) jusqu’à concurrence du montant de 52.228,90 euros à titre d’indemnité d’occupation jusqu’au 6 avril 2017 - jour des plaidoiries - inclus.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 424/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 juillet 2018 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laAux

des virements d’indemnités de chômage d’un un montant total de 13.666,64 euros sur le compte SOC.5.) COMPTE.2.) précité (à savoir le montant de 3.393,42 euros en date du 16 avril 2012, le montant de 3.424,41 euros en date du 15 mai 2012, le montant de 3.424,41 euros en date du 14 juin 2012, le montant de 3.424,41 euros en date du 13 juillet 2012).

Toutefois l’immeuble est grevé d’une inscription hypothécaire garantissant un prêt contracté près de la Banque 1), aux termes d’une obligation hypothécaire, et faisant l’objet d’une inscription prise le 6 juin 1997 au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, volume 424, numéro 350.

voir condamner les parties assignées sub 1) à 5), préqualifiées, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante sub 1), préqualifiée, la somme de 396.600.- euros + frais d’expertise : 26.830,60 euros + factures : 1.438,82 euros, soit un total de 424.869,42 euros à titre de préjudice matériel, sinon tout autre

424).

Il n’appartient ainsi pas aux tribunaux répressifs de prononcer par induction, analogie ou pour des motifs d’intérêt général, une peine ne pouvant être appliquée que si elle est édictée par la loi et pour les faits qu’elle incrimine (CSJ, corr., 26 octobre 2010, n° 424/10 V).

Le total à prendre en compte pour la période du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011 s’élève dès lors à (44.306,67 + 23.117,73 =) 67.424,40 EUR.23.810,86 + 67.424,40 + 92.113,03 + 106.059,54 + 92.165,86 + 51.358,93)

102.903,83.- € 162.939,07.- € 187.057,25,- € 335.424,80,- € 251.533,24,- € 364.971,17,- € 244.383,37,- € 228.457,25,-102.903,83.- € 162.939,07.- € 187.057,25,- € 335.424,80,- € 251.533,24,- € 364.971,17,-102.903,83.- € 162.939,07.- € 187.057,25,- € 335.424,80,- € 251.533,24,- € 364.971,17,- € 244.383,37,- € 228.457,25,-102.903,83.- € 162.939,07.- € 187.057,

1974 et 1983, III, n° 424 et n° 39).