Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 68.974,99 (soixante-huit mille neuf cent soixante-quatorze et quatre-vingt-dix-neuf) euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 22.998,66 euros à partir du 6 avril 2004, sur la somme 37.300 euros à partir du 28 janvier 2009, sur la somme de 5.421,33 euros à partir du 1er mai 2005 et sur la somme

évaluée à 421.000 euros et des prés et terrains sis à (...) évalués à 39.200 euros, soit au total une masse partageable d’une valeur de 460.200 euros, et attribue à B) tous ces immeubles à charge pour elle de dispenser A) de l’intégralité du passif y relatif, fixé à la somme de 282.000 euros.

421,20 + 75,00 =]

Il y a partant lieu d’allouer à la société SOCIETE2.) le montant de (341,51 + 80,00 =) 421,51 euros, correspondant aux frais du constat d’huissier du 11 avril 2017 et à la facture de la société SOCIETE3.).société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 421,51 euros, dit recevable et fondée la demande de la société à responsabilité limitée

421).

une diminution du prix total de la facture du 19 avril 2012 au montant de (6.842,50 / 2 =) 3.421,25 euros.Au vu du fait qu’un acompte de 2.052,75 avait déjà été versé à la société SOCIETE1.) par la société SOCIETE2.), cette dernière a été condamnée au paiement de (3.421,25 – 2.052,75 =) 1.368,50 euros.

Par jugement contradictoire inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 421/2017 du 30 janvier 2017, le tribunal du travail de Luxembourg a donné acte à X.) de son désistement d’instance ;Au vu du jugement contradictoire inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 421/2017 du 30 janvier 2017 par lequel le tribunal du travail de Luxembourg a donné acte à X.)

11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû à titre de solde de la mise en demeure - 11.421,09 euros - tout en tenant compte des acomptes payés postérieurement à la dénonciation, et ceci à partir du 3 juin 2008, date de la mise en demeure,11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû

Le montant de 36.910,20 euros a été versé à A par l’intermédiaire de sa maison mère, à savoir la S3 SA, moyennant un virement de 21.421,61 et un deuxième virement de 15.488,59 euros.Or, ce dernier lui aurait répondu par l’intermédiaire de son conseil que les deux montants de 21.421,64 et de 15.488,59 euros lui avaient été versés à titre de gratifications par

ensemble, l'article L-421-1 (1) du même code

A.) gagne comme employée du Parlement européen, suivant fiche de paie de janvier 2017, un salaire net de 6.421,81 €, y compris l’allocation d’enfant à charge de 397,29 €.

Faute de contestations de la part de PERSONNE1.), le manque à gagner de la banque est fondé pour la somme de 153.421,38 (127.430,56 + 25.990,82) euros.2.598.416,66 (montant principal) + 11.944,44 (perte réelle) + 153.421,38 (manque à gagner)]

le montant de 11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû à titre de solde de la mise en demeure -11.421,09 euros- tout en tenant compte des acomptes payés postérieurement à la dénonciation, et ceci à partir du 3 juin 2008, date de la mise en demeure,11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le

obtenir paiement du montant de 2.421.977,60 euros et d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros.

Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 27 octobre 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a relevé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 16 octobre 2015 lui enjoignant de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 3.421,25 euros, avec les intérêts légaux à partir

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) soutient que sur le montant de 48.700.euros empruntés, 25.421,83 euros auraient été une dette propre de PERSONNE2.) en raison de l’utilisation des fonds pour le financement de travaux à l’immeuble propre de PERSONNE2.).

PC.5.) réclame, à titre de dommage matériel, la somme de 26.251,41 euros se composant d’un principal de 11.421,09 euros, des intérêts conventionnels sur cette somme, d’une clause pénale de 946,05 euros ainsi que les intérêts légaux sur cette dernière somme.

L’EBITDA de l’exercice 2012 se chiffrait à -421.056 et l’EBITDA de 2013 était de -3.301.603 euros.

devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de voir les parties désignées sub 1) et 2) condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 9.880.-€ avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon du décaissement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde et à PERSONNE1.) la somme de 2.421,10.-

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 octobre 2015 sous le numéro 421/15 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;