Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

en date du 25 septembre 2020 portant sur les montants nets, globaux, fermes et non révisables de 853.751,90 euros HTVA et de 484.410,22 euros HTVA, soit sur un montant total de 1.338.162,12 euros HTVA.

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq-cents (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 434,94 euros (dont 410,97 euros pour la facture de garage)

corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

4.100 euros (= 20 x 410 : 2) représentant sa part du remboursement des mensualités depuis 20 mois

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 20240/22/CD et notamment le procès-verbal n° 410/2022 dressé en date du 20 juillet 2022 et le rapport n° 37238-513/2022 dressé en date du 6 octobre 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Kirchberg/Cents.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 410,07 €

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, n° 2422, p.

410/2023

Aux termes dudit avenant, le loyer mensuel était fixé à 1.410 euros.Ainsi, des virements mensuels à hauteur de 1.410,- EUR (avec comme communication « Loyer PERSONNE2.) ») ont été faits durant les mois d’août, septembre, octobre, novembreCe contrat de bail oral a été conclu dans les mêmes termes que le contrat de bail écrit et son avenant, notamment en ce

réalisés dans les vestiaires ou dans les douches du club de SOCIETE8.) », - 5.087 images et 318 vidéos sont attribuées à PERSONNE3.), - 755 images et 22 vidéos sont attribuées à PERSONNE50.), - 23 images et 2 vidéos sont attribuées à PERSONNE14.), - 173 images constituent des collages, - 2.410 images et 204 vidéos constituent des enregistrements

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 429,59 euros (dont 410,67 euros pour frais de garage);

410).

Par acte notarié du DATE1.) PERSONNE1.) a acquis une maison sise à ADRESSE1.), au prix de 410.000 euros.Le prix de vente a été fixé au prix de 410.000 euros.

Jugt n° 410/23 Not.

100.000 euros 432.653,76 euros 50.000 euros p.m 192.410,25 eurosComme à l’époque de son licenciement la valeur de l’action aurait été de 160 USD, il réclame la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de (1.407x160=) 225.120 USD, soit 192.410,25 euros.

principalement, une pension alimentaire de 410 euros par mois pour PERSONNE4.) et de 590 euros par mois pour PERSONNE3.) à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants, prestations familiales non comprises, avec effet au 1er mars 2021 sinon au 22 juin 2021

100.452.- euros 55.410.- euros 12.234.- euros 6.477.- euros

en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,L’article 410-1 du Code pénal dispose que « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s'abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une