Décisions intégrales des juridictions judiciaires

VI, vol. I, n° 406).

Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire au Grand-Duché de LIEU1.), page 406, no 536)

Par exploit d’huissier du 2 octobre 2019, la société SOC 1) a assigné la société SOC 2) et Maître Yann BADEN, en sa qualité de liquidateur de celle-ci, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de les voir condamner au paiement du montant de 4.406.023,85 USD, avec les intérêts légaux à partir

406).

Arrêt N° 406/21 VI. du 20 décembre 2021 (Not. 2010/20/XC)

VI, vol. I, n° 406).

op. cit., n° 406).

VI, vol. I, n° 406).

VI, vol. I, n° 406).

En l’espèce, le vice de nullité affectant l’acte d’appel n’est pas une simple nullité d’exploit pour vice de forme, alors qu’il résulte de la méconnaissance d’une règle légale qui supprime implicitement l’exigence du ministère d’avoué dans les affaires de référé en instance d’appel » (Pas.29, p.406).Il résulte de la fiche de salaire du mois d’octobre 2020

criminelle, 1er avril 2003 - n° 03-80.406

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 7 décembre 2020 sous le numéro 406/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Par une déclaration faite le 07 janvier 2021 au greffe de la Cour, Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, a formé un recours en cassation au nom et pour le compte de M), né le 1er décembre

14 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536 994,00 10 000,00 3 978,00 3 685,50 17 663,50 1 815,30 14 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,00 4 100,30 3 770,30 5 000,00 2 550,00 2 700,00 4 000,00 4 200,00 6 500,006 890,75 23 500,

VI, vol. I, n° 406;

VI, vol. I, n° 406).

E-Bail-406/20

VI, vol. I, n° 406).

cit., n° 406; JCL civil, art.VI, vol I, n° 406;Conformément aux développements du mandataire des locataires, le caractère forfaitaire de l’indemnité d’occupation exclut en principe que l’on puisse y ajouter d’autres montants à titre de charges (cf. Y. Merchiers, op. cit., n° 406).

3.406,96 euros 175,44 euros 32 euros 1.000 eurosSuivant le dernier état de ses conclusions, l’appelant soutient, en premier lieu, qu’il aurait droit au payement de la somme de 3.406,96 euros, du chef de la prestation d’heures supplémentaires.En multipliant 180,03 heures par un tarif horaire majoré de 18,9244 euros, A aboutit au montant réclamé de 3.406,96

Arrêt N° 406/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 7014/18/CC)