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20230111_TAL14_TAL-2022-01421_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230104_TAL14_TAL-2022-03015-TAL-2022-08903_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230104_TAL14_TAL-2022-00989_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230104_TAL14_TAL-2022-06984_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TALux14_TAL-2021-04805a_anonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TALux14_TAL-2022-03229_anonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20221221_TAL14_TAL-2022-03968_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TAL14_TAL-2021-03089_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221214_TAL14_TAL-2022-05497_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20221214_TAL14_TAL-2022-05087_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20221214_TAL14_TAL-2021-05758_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20221214_TAL14_TAL-2021-04820_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20221214_TAL14_TAL-2022-04577_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20221207_TAL14_TAL-2022-05841_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20221207_TAL14_TAL-2021-10610_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20221130-TALux14-TAL-2022-06592a_anonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20221130-TALux14-TAL-2022-06592_anonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20221130_TAL14_TAL-2022-06139_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20221130_TAL14_TAL-2022-04079_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20221130-TALux14-TAL-2022-02402_anonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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