Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Thèmes

596 résultat(s) trouvé(s)

20230201_TALux14_TAL-2022-06300a-accessible.pdf
- 01/02/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230125_TAL14_TAL-2022-00840_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230125_TAL14_TAL-2022-02036_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230118_TALCH14_TAL-2022-04970_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230118_TALux14_TAL-2021-05879a-accessible.pdf
- 18/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230118_TAL14_TAL-2022-03804_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230118_TAL14_TAL-2022-05659_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230118_TAL14_TAL-2022-07244_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/01/2023
se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230111_TAL14_TAL-2022-04257_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230111_TAL14_TAL-2022-01421_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/01/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230104_TAL14_TAL-2022-03015-TAL-2022-08903_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230104_TAL14_TAL-2022-00989_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230104_TAL14_TAL-2022-06984_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/01/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20221221_TALux14_TAL-2021-04805a_anonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20221221_TALux14_TAL-2022-03229_anonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20221221_TAL14_TAL-2022-03968_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2022
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20221221_TAL14_TAL-2021-03089_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20221214_TAL14_TAL-2022-05497_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/12/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20221214_TAL14_TAL-2022-05087_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/12/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20221214_TAL14_TAL-2021-05758_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/12/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre