Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande à la Cour de réduire le montant redû à la partie intimée de 1.146.365,- francs et de donner acte à l'appelante qu'elle reconnaît redevoir le montant de 69.925,- francs.Finalement, la société appelante présente à titre subsidiaire une demande reconventionnelle tendant à voir condamner l'intimé à lui payer le montant de 1.146.365,- francs sur base

La compagnie d'assurances ASSURANCES réclame le remboursement de la somme de 365.

La compagnie d'assurances ASSURANCE1.) réclame le remboursement de la somme de 365.

et de béton-armé.Quant à la facture no.365 du 14 février

Arrêt cassé et annulé par arrêt de la Cour de cassation du 11.12.1980 sous les nos 365-^366 du re;

annulation des opérations de débit et de compensation non autorisées et demandent la restitution de la somme de 452.365.- francs correspondant aux montants créditeurs versés sur le compte.