Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20010703-CA5-235a-accessible.pdf
- 03/07/2001
La compagnie d'assurances ASSURANCES réclame le remboursement de la somme de 365.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
19990713_CA5_217_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
- 13/07/1999
La compagnie d'assurances ASSURANCE1.) réclame le remboursement de la somme de 365.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
19880324_CA_9570_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/03/1988
et de béton-armé.Quant à la facture no.365 du 14 février
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
19780412_CA_4136+4217+4218_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/04/1978
Arrêt cassé et annulé par arrêt de la Cour de cassation du 11.12.1980 sous les nos 365-^366 du re;
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
25278a-accessible.pdf
annulation des opérations de débit et de compensation non autorisées et demandent la restitution de la somme de 452.365.- francs correspondant aux montants créditeurs versés sur le compte.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre