Décisions intégrales des juridictions judiciaires

salaire (soit 8.360,80 euros) et d’indemnité pour les jours de congés non pris (soit 1.097,35 euros), avec les intérêts légaux à partir du 26 juin 2023, date de la mise en demeure, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite le paiement du montant brut de 8.360,80 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du

intérêts légaux moratoires au taux directeur de la BANQUE1.), majoré de 8 points conformément à la Loi de 2004, sinon avec les intérêts au taux légal, à compter du 18 février 2021 sur la somme de 9.360.- euros, et à compter du 19 octobre 2023, date de la demande en justice, sur la somme de 14.040.- euros, jusqu’à solde.

360, note Bouloc ;360, obs.

SOCIETE3.) a adressé à SOCIETE5.) six factures d’un total de 126.360 euros :

11.360 euros 68.160 euros 1.175,31 euros 25,60 euros

Le Conseil de l’Ordre estime que le taux horaire moyen de 360,00 € HTVA appliqué par PERSONNE1.) est tout à fait raisonnable et justifié au vu de son ancienneté.

Lors de l’audience des plaidoiries en instance d’appel du 13 novembre 2023, le remboursement de la somme de 1.800.- euros à titre d’avances payées en trop pour l’année 2021 ainsi que la somme de 2.360.- euros pour l’année 2022.

Après paiement plusieurs acomptes, il reste actuellement un solde de 34.360,84 euros dont SOCIETE2.) a réclamé le paiement par assignation en justice du 16 septembre 2019.déclaré fondée la demande principale de SOCIETE2.) à concurrence du montant de 34.360,84 euros,condamné PERSONNE2.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 34.360,84 euros avec les intérêts de

Suivant contrat de bail emphytéotique en date du 14 novembre 1997 Marco MEYER a donné en location à la SOCIETE1.), S.à.r.l à compter du 15 novembre 1997 un immeuble sis à ADRESSE5.) conclu pour une durée de 27 ans moyennant un prix annuel de FLUX 360.000 soit 8.924,18 euros payable entre le 15 novembre et le 1er décembre de chaque année pour l’année en cours

Bouloc). (Lexis 360 - JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances -s'impose car la remise du véhicule s'intègre dans le cadre de relations contractuelles onéreuses, le garagiste n'étant nullement animé d'une intention libérale ( CA Paris, 2 mars 1994 : JurisData n° 1994-020601 ). (Lexis 360 - JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances

Suivant contrat de bail commercial signé en date du 6 octobre 2020, la société SOCIETE2.) SA a pris en location un bureau sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 360 euros, payable au début de chaque mois, à augmenter d’un paiement annuel de 100 euros à titre de forfait pour charges.Il résulte des pièces versées, que suivant contrat de

A l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023, PERSONNE3.) augmente sa demande pécuniaire au montant total de 10.360.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges.10.360.- - 8.510.- (condamnation de la première instance)

Quant à la créance de la ORGANISATION2.) s’élevant à 2.720,26 EUR dont elle a réglé le montant de 1.360,16 EUR, elle estime qu’elle a payé un montant au-delà de sa redevance, à savoir 453,38 EUR.2.720,26 / 2 =) 1.360,13 EUR (729,77 / 2 =) 364,88 EURQuant à la créance de la ORGANISATION2.), PERSONNE1.) verse au Tribunal la facture de la ORGANISATION2.) pour

cigarettes volées : 3.265 euros, - alcool volé : 9,99 euros, - réparation de la porte automatique : 3.360,24 euros, - réparation de la vitre brisée : 644,35 euros.

titre serait toutefois limitée au montant de 360.-PERSONNE1.) a encore précisé avoir limité sa demande en paiement des intérêts débiteurs du prêt bancaire au montant de 360.- € pour des raisons de compétence ratione valoris du tribunal saisi.Il y a lieu de constater que PERSONNE1.) a sollicité en plus de la résolution du contrat de vente des dommages-

SOCIETE1.) s.àr.l. requiert encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation de SOCIETE2.) s.àr.l. à lui payer une indemnité de relocation de 6 mois à hauteur de 24.360 €, une indemnité de 1.500 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle se réserve tous autres droits.En l’espèce, la bailleresse requiert une

le montant de 127.658,95 euros HTVA, donc de 149.360,97 euros TTC, du fait des retards conséquents et des vices, défauts et malfaçons constatés qui lui sont imputables et des travaux de redressement qui doivent être réalisés avec les intérêts légaux à partir du 25 avril 2013, sinon du 24 juillet 2013, sinon de l’assignation en justice, jusqu’à solde,

établissement public SOCIETE7.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 4.932.360,74 USD en faveur de PERSONNE2.) et de 2.466.180,37 USD en faveur de PERSONNE1.).

360)

Il ressort de la pièce 5 de la farde de pièces de Maître DI STEFANO que la société SOCIETE8.) a procédé à des travaux d’aménagement en faveur de la société SOCIETE3.) S.àr.l. à hauteur de 313.500.- euros HTVA (soit 360.525.- euros TTC) suivant devis du 27 janvier 2003.