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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230608_TAL20_TAL-2022-05150_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2023
L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230608_TAL20_TAL-2021-10545 et TAL-2021-10546_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230607_TAL08_TAL-2022-06635_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20230601_TAL20_TAL-2022-05719_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/06/2023
Le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230601_TAL20_TAL-2022-02883_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/06/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230601_TAL04_TAL-2019-08377_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/06/2023
Le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20230525_TAL20_TAL-2019-10342 et TAL-2022-04268_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/05/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230522_TAL20_TAL-2022-03019_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/05/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230504_TAL20_TAL-2021-02144 + TAL-2021-09957_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/05/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230223_TAL20_TAL-2020-08149 et TAL-2021-00444.docx-accessible.pdf
- 23/02/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230208_TAL8_TAL-2020-10214_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
- 08/02/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20221201_TALCH20_TAL-2020-08811_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/12/2022
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20220608_TALCH08_TAL-2020-06457_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2022
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20220330_TAL8_TAL-2020-07368_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/03/2022
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20220209_TALCH08_TAL-2019-08671_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/02/2022
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20220207_TALJAF_TAL-2020-01067_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/02/2022
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
20220113- TAL-2017-00133 a-accessible.pdf
- 13/01/2022
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20220113- TAL-2020-06239 a-accessible.pdf
- 13/01/2022
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20220112-TALux8-TAL-2019-09877a-accessible.pdf
- 12/01/2022
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20211209- TAL-2020-09503a-accessible.pdf
- 09/12/2021
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre