Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Boîte avec 16 balles WINCHESTER 30-06 SPRG (cave) 35) 84 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL PISTOL (cave) 36) 100 Amorces à enclumette RIFLE PRIMERS 37) 8 Chargeurs différents 38) 12 Chargeurs différents (1 défectueux) (ch. à c. et cave) 39) 13 Poignées (bureau et cave) 42) 2 Eléments d’un fusil (cave) 48) Différentes pièces d’un canon de fusil (cave et

elle fait état d’inconnus qui la poursuivraient, qui l’auraient menacée le vendredi 30.06.2006 dans la propre maison de D.), et qu’elle aurait ce jour-là perçu une «odeur de viande avariée» dans la maison.

En effet, l’indication du numéro d’immatriculation au registre de commerce n’est requise que pour l’identification du requérant (cf. CA 30 06 1993, P 29, 253).

20.01.2003 31.01.2003 14.02.2003 19.03.2003 26.03.2003 05.05.2003 13.05.2003 14.05.2003 11.06.2003 30.06.2003 15.09.2003 30.10.2003

For Policy Year ended 30-06-91 (Balance)

Il lui est reproché en deuxième lieu, entre le 30.06.2005 et le 08.01.2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), à (...), à (

Pour l’année 2001 du 01.03.2001 au 03.03.2001 (certificat du Dr. AKKUZU) du 29.05.2001 au 30.05.2001 (sans certificat de maladie) le 30.06.2001 (sans certificat de maladie) le 22.08.2001 (sans certificat de maladie) le 25.08.2001 (sans certificat de maladie) le 03.09.2001 (sans certificat de maladie)certificat du Dr. THEIS) du 05.06.2002 au 07.06.2002 (

Dans le rapport n°1083/05 du 27 juillet 2005, les enquêteurs du SREC Mersch ont mentionné que le dénommé Y.) a déjà fait l’objet d’un procès-verbal en matière de vente de stupéfiants en date du 30 juin 2004 (procès-verbal n°51344 du 30.06.2004, Police grand-ducale, CI, groupe gare).

Eu égard à la qualité de gérant dans le chef de T.) , le témoignage de celuici ne saurait être reçu (cf. Cass. n° 45/05 du 30.06.2005, nos 2193 et 2205 du registre).

Par décision du 1er octobre 2004 le collège échevinal a écarté l’offre de l’entreprise conformément aux articles 32 et 76 du règlement grand-ducal du 07.07.2003 portant exécution de la loi du 30.06.2003 sur les marchés publics.

Il convient encore de relever que dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour d’appel du 17 janvier 2006 (CA 30/06 V), les juges ont constaté que les enquêteurs ont pu retracer les photos consultées par le prévenu.

Il convient encore de relever que dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour d’appel du 17 janvier 2006 (CA 30/06 V), les juges ont constaté que les enquêteurs ont pu retracer les photos consultées par le prévenu.

30/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/0730/06/0631/05/06 30/06/07 31/03/0730/06/06 30/06/06 30/06/06 31/10/0630/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/

article 8 de la loi modifiée du 7.07.1983 modifiant la loi du 30.06.1961 ayant pour objet de

Arrêt N° 30/06 V. du 17 janvier 2006

Facture n° 99040007 du 16/04/1999 : Facture n° 99040056 du 30/04/1999 : Facture n° 99060031 du 30/06/1999 : Facture n° 99030042 du 31/03/1999 : Facture n° 99050041 du 31/05/1999 : Facture n° 99050006 du 13/05/1999 : Facture n° 99060027 du 18/06/1999 : Facture n° 99060077 du 30/06/1999 :

Il se dégage des pièces versées en cause que l’intimé a commencé à travailler en tant qu’intérimaire dès le premier juillet 2001 et a perçu, en plus des allocations de chômage lui versées par l’ASSEDIC d’un montant de (12 x 30.06 €) 360,72 €, un salaire brut de 28.380+ ( 440+550+220 ) =29.590.- francs, soit 733,52 €

N° 45 / 05. du 30.06.2005.

N° 44 / 05. du 30.06.2005.