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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240228 _CA7-CAL-2023-00091_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
20220122 - TAL-2020-02862 a-accessible.pdf
cette faute et partant en lien causal avec elle (cf. CA, 13 octobre 2005, n° 26892).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
(3) 20250521_CA7-CAL-2023-00361_069 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
(3) 20250430_CA7-CAL-2022-00687_056 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
(3) 20250514_CA7-CAL-2024-00454_065 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
(3) 20250618_CA7-CAL-2024-00110_085 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à l’appel incident tendant à se voir allouer le montant de 12.870,- € au titre des frais et honoraires d’avocat, la jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
202500402_TAL17_TAL-2023-05713_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
(3) 20250528_CA7-CAL-2022-00862_071 COM_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil