Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par un jugement du 14 octobre 2010, retenu que l’employeur n’avait pas prouvé les absences de son salarié et a déclaré fondée la demande de B en paiement d’arriérés de salaires à concurrence de 245,76 € bruts et en paiement d’une indemnité pour jours de congé non pris à concurrence de

Les prélèvements suivants ont également été opérés sur base d’un faux : 500.000.- LUF le 18 janvier 1999, 2.000.000.- LUF le 28 janvier 1999, 130.000.- LUF le 25 février 1999, 100.000.- LUF le 12 mars 1999, 300.000.- LUF le 31 mars 1999, 200.000.- LUF le 20 juillet 1999, 245.991.- LUF le 14 septembre 1999, 150.000.- LUF le 8 novembre 1999, 614.978.- LUF le 9

En cours d’instance elle a augmenté sa demande au montant de 245.905,97 €.La société A S.A. conclut partant, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner la société E1 au paiement de la somme de 245.909,97 € à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice.Aux termes de ses conclusions du 23 septembre 2009, la société A S.A. forme

Par exploit d’huissier du 23 février 2009, A a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG et de la société anonyme BANCO SANTANDER TOTTA sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à B pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de 14.245,60 € que lui devrait celui-ci sur base d’unePar

31.01.2006 n°245 du 23.02.2006 n°248 du 23.03.2006 n°256 du 16.05.2006 n°257 du 17.05.2006 n°264 du 13.07.2006 n°274 du 25.07.2006 n°290 du 04.09.2006 n°303 du 18.10.2006 n°304 du 18.10.2006 n°306 du 26.06.2006 n°308 du 15.11.2006 n°309 du 15.11.2006 n°311 du 26.12.2006 n° 316 du 31.12.2006

Pour être complet, la Cour constate à propos de l’hypothèse de la démission justifiée du salarié motivée par un acte de harcèlement sexuel qu’il se dégage de la formulation de l’article L.245-7. du code du travail libellé comme suit :

Il demande en outre que Q) S.AR.L. soit condamnée à lui payer le montant de 1.245.- euros du chef d’indemnité compensatoire de congés non pris.

Par exploit d'huissier du 17 février 2009, CM) S.AR.L. assigne H), en sa qualité ci-avant de caution, à comparaître devant le juge des référés pour le voir condamner sur la base de l’article 933 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile au paiement du montant de 207.245,58.- euros du chef de solde restant redu sur le prêt en question.

Il y a en outre lieu à confiscation de tous les objets saisis, suivant procès-verbaux numéro 21/313-04 du 6 octobre 2004, numéro 65894 du 18 octobre 2004, numéro 67043 du 26 novembre 2004, numéro 21/346/04 du 30 novembre 2004, numéro 245 et 246 du 24 février 2006, numéro 284 du 29 mars 2006, numéro 231 du 9 mars 2006, numéro 548 du 6 avril 2006, numéro 745,

En vertu d’une autorisation présidentielle du 19 mai 2008 et par exploit d’huissier du 28 mai 2008, la société de droit néerlandais BBB a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme FORTIS BANQUE LUXEMBOURG sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à la société anonyme AAA pour sûreté et avoir paiement de la somme de 24.245.420,84 €

Les relations entre parties sont régies par une vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement conclue par acte notarié du 17 juin 1994 au prix forfaitaire de 9.905.231 frs TTC (245.544,26 €).La vente en l’état futur d’achèvement avait été faite au prix forfaitaire de 9.905.231 frs TTC, soit 245.544,26 €.

que le nonrespect du quota convenu entre parties mettrait à charge de la société AAA des pénalités d’un montant total de (7.245 € + 4.173,12 €) = 11.470,52 €par réformation, condamne la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB s.à r.l. le montant de (7.245 € + 4.173,12 €) = 11.418,12 € avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2007 ;

3.641,80 EUR 3.194,63 EUR 9.635,75 EUR 428.090,00 EUR 10.000,00 EUR 245.000,00 EUR 40.000,00 EUR 75.000,00 EUR

La disposition de l’article 245, alinéa 3, du code

96.862,73 Euro, renseigné à titre d’actif dans le bilan de 2004, sinon le montant de 41.929,07 Euro (27.245,48 Euro avoirs en banque et 6.054,42 Euro compte courant associé et le prélèvement de 8.629,17 Euro), sinon le montant de 14.683,59 Euro (virement de 8.629,17 Euro et dette en compte courant de 6.054,42 Euro), sinon le montant de 8.629,17 Euro

A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, E.Story-Scientia, p.244 à 245).

ni expert judiciaire, ni contre-expert et il fut astreint au serment prévu par les articles 155 et 189 du Code d’instruction criminelle, vu qu’il a déposé nécessairement et exclusivement qu’en qualité de témoin (cf. Cass.1.1.1954, P16.245).

Les prestations sociales mensuelles sont, suivant relevé de juin 2009, de 1.245,34 €.

Arrêt N° 245/10 V. du 1er juin 2010 (Not. 9436/08/CD)

que ce n’est que le 27 janvier 2007 que la société AAA a reçu 24 paires de chaussures sur 245 commandées ;Dans un e-mail envoyé le 13 octobre 2007 à l’avocat de la société BBB, la société AAA a souligné avoir reçu « le 27 février 2007 24 paires sur 245 commandes alors que la saison commence dès le 15 janvier » et que « les sacs à main n’ont été livrés qu’à