Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu’en date du 3 septembre 2021, elle a émis une facture partielle (« Teilrechnung ») présentant un solde à payer de 4.206,99 euros,que le montant de 4.206,99 euros n’a pas encore été payé,400 euros + 4.206,99 euros + 22.835,34 euros =]

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 206,18 euros (dont 189,66 euros pour frais de garage)

Ils demandent encore d’ordonner la disjonction des deux rôles dont la jonction a été ordonnée par ordonnance du 23 avril 2018 en se basant sur l’article 206 du Nouveau Code de procédure civile en arguant que les parties défenderesses en intervention tenteraient d’introduire un nouveau litige relatif aux droits successoraux alors que le tribunal n’en est pas

Le solde de 206.867,96 euros se trouverait encore bloqué entre les mains du notaire-liquidateur de résidence à ADRESSE6.).

une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison 23 heures »,une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison du 01/02/2019 au 23/02/2019 (1 heure de nettoyage par jour)une facture n° 206/202002 du 6 février 2020 d’un montant de 600,07 €

On peut alors envisager d’évaluer cette demande abstraite en fonction de la valeur numéraire concrètement en litige (op. cit., n° 206).

Il aurait ainsi annulé le solde de 1.206,79 euros afin de ne déduire de la facture finale que les montants effectivement réglés par les époux PERSONNE4.), soit un montant total de 31.553,21 euros TTC.

Arrêt N° 206/23 - I - TR.

2. deuxième branche : violation du droit garanti par l’article 6§2 de la Directive (UE) du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 206 portant renforcement de

étrangères, établi à _________, 206) le Corps des Gardiens de A), organisation politique, représentée par Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, PERSONNE202.), Ministère des Affaires étrangères, établi à __________, 207) le Ministère A) du Pétrole, organisme public, représenté par le représentant légal ou statutaire, établi à _____, 208) le Ministère

206,42 €;206,42 €

Saisi par PERSONNE1.) d’une requête à voir condamner son employeur la société anonyme SOCIETE1.) à lui payer par provision, conformément à l’article 2.4 de l’« Annexe au Contrat de Travail » du 30 mai 2011, la somme de 594.206,23 euros à titre de complément de rémunération pour l’exercice 2022, augmentée des intérêts légaux à partir du 21 avril 2023, date de

àr.l. aurait dû régler une somme de 206.677,83 euros correspondant à des dettes qui avaient été contractées par l’ancienne direction.

Affaires étrangères, établi à ____, 206) le Corps des Gardiens de A), organisation politique, représentée par Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, PERSONNE202.), Ministère des Affaires étrangères, établi à ____, 207) le Ministère A) du Pétrole, organisme public, représenté par le représentant légal ou statutaire, établi à ___, 208) le Ministère A)

Affaires étrangères, établi à__________, 206) le Corps des Gardiens de A), organisation politique, représentée par Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, PERSONNE202.), Ministère des Affaires étrangères, établi à _________, 207) le Ministère A) du Pétrole, organisme public, représenté par le représentant légal ou statutaire, établi___, 208) le

Le mode précis de calcul et la clé de répartition entre les différentes entités du groupe - le montant global de 1.402.493,23 EUR (confirmé par le sieur PERSONNE2.)) serait à répartir entre SOCIETE1.) (729.453,93 EUR), SOCIETE4.) (594.206,79 EUR) et SOCIETE5.) (78.832,51 EUR) – ne ressortent pas des éléments versés en cause et n’ont pas davantage été

Vu les procès-verbaux numéros 11344, 11347 et 11348 du 24 juin 2019 ainsi que les rapports numéros 11901/228 du 23 juillet 2019 et 4765/206 du 17 février 2020, dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch / Vianden.

en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé et détérioré au préjudice de PERSONNE10.), née le DATE7.), le véhicule automobile Peugeot 206 immatriculé NUMERO5.), notamment en détruisant la vitre de la portière arrière du côté passager,en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), née le DATE7.), des objets non

206, point 7.17).

4.378,57 454,17 / 283,66 206,55 1.118,80 6.441,75