Décisions intégrales des juridictions judiciaires

novembre 2013, n° 38 608 du rôle

Le 1er juillet 2021, PERSONNE1.) avait déjà adressé un courrier de licenciement à un salarié et le 12 mars 2013 il a signé une lettre d’avertissement

Cour d’appel, 6 juin 2013, n° 34311 du rôle

Faits : PERSONNE1.) a été engagé par l’établissement public HÔPITAL1.) par contrat à durée indéterminée du 1er mai 2013 en qualité d’agent de transport jusqu’au 31 mai 2013 et à partir du 1er juin 2023 en qualité d’agent de stérilisationAu moment de son licenciement avec effet immédiat en date du 28 juillet 2023, PERSONNE1.), engagé 1e 1er mai 2013,

Pour qu’il ait partant possibilité de compléter les motifs indiqués dans la lettre de motivation du licenciement, ceux-ci doivent déjà y avoir été fournis avec précision. (cf. tribunal du travail 29.11.2013, n°4519/2013

Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 juillet 2013, PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) en qualité de « Legal CounselEn l’espèce, PERSONNE1.) a été engagé le 5 juillet 2013 par la société SOCIETE1.) en qualité de « Legal Counsel

Il appartient en effet au seul employeur et non au salarié de gérer, d’organiser et de diriger son entreprise (en ce sens : Cour d’appel, 11 juillet 2013, ns°35910 et 35957 du rôle

Elle fait ainsi valoir que la requérante s’est notamment inscrite à un cours « Excel 2013, 2016, Office 365 – Fondamentaux » alors qu’elle aurait déjà utilisé ce logiciel pendant toute la relation de travail

Quelques années plus tard, le 26 juillet 2013, il a signé avec la même société un contrat intitué « contrat d’entreprise » prenant effet au 1er juillet 2013 aux termes duquel il est devenu responsable de la « Business unit 1

revu le jugement du 27 juin 2013 (numéro 2656/13 du rôle

indéterminée signé entre parties le 30 octobre 2012 et ayant pris effet le 14 janvier 2013C.S.J., 25 avril 2013, n° 37606

En août 2013, il a été promu au rang de « Head Teacher (Secondary

En l’espèce, PERSONNE1.) a été en incapacité de travail, suivant certificat médical versé à l’audience des plaidoiries, du 29 juin au 21 août 2013