Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour d’appel, 4 décembre 2013, n° 38367 du rôle).Dans leurs conclusions notifiées le 29 novembre 2013, elles « précisent qu’elles n’invoquent plus (

appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 février 2013 et Carlos CALVO de Luxembourg du 21 février 2013 ;De ce jugement non signifié, A.) a relevé appel par exploit d’huissier de justice du 21 février 2013.

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 décembre 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 décembre 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 janvier 2014 ;partie défenderesse aux

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 19 juillet 2013 ;Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 19 juillet 2013, A.) a fait donner assignation à B.), à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour l’entendre

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 mai 2013;Par exploit d’huissier du 6 mai 2013, A.), B.), C.), agissant en sa qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils mineur D.), et E.) ont fait donner assignation à F.) aux fins d’ordonner le partage et la liquidation

Le 15 février 2013, le Tribunal de paix de Diekirch – après avoir relevé avoir constaté lors de la visite des lieux que « les parties sont en litige à propos d’une haie de hêtres se trouvant sur le terrain de la partie D.) à une distance de moins de deux mètres de la ligne séparative du fonds voisin ainsi que d’une vigne vierge grimpant le long du mur de la

en date du 7 juin 2013, telles que présentées par PERSONNE1.) sur base des articles 73 et 1263 du Nouveau code de procédure civile, au vu de la gravité relative des manquements à l’obligation de réserve de l’avocat et compte tenu de ce que le résultat de cette affaire contredit les affirmations considérées par PERSONNE1.) comme étant injurieuses à son

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 juin 2013;

En date du 19 mars 2013, le contrat de fourniture, conclu avec la société SOC.2.) S.à r.l., fut annulé.Elle explique que l’annulation du contrat de fourniture en date du 19 mars 2013, matérialisée par procès-verbal d’enlèvement de matériel du même jour, serait opposable à la société SOC.1.).Le contrat de fourniture et d’installation de matériel a été annulé

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER du 15 octobre 2013, 1) A.) et 2) son épouse B.) ont fait donner assignation à C.) et son épouse D.), les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juin 2013.Aux termes d’un corps de conclusions notifié le 13 mai 2013, Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour compte de PERSONNE3.), s’est rapporté à prudence de justice en ce qui concerne la demande en péremption présentée en cause.demande en péremption (Diekirch, 15 décembre 2010, jugement numéro

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2013.Revu l’arrêt civil du 17 avril 2013.Par arrêt civil du 17 avril 2013, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal de ce siège du 17 juin 2008 ayant ordonné une expertise génétique sauf à remplacer le docteur PERSONNE5.) par le docteur PERSONNE7.).Contrairement à l’argumentation des

Jugement civil n° 119/2013 Numéros 11716, 13310 et 14360 du rôle Audience publique du mardi, trois décembre deux mille treize.

Jugement civil n° 120/2013 Numéros 15342, 15739 et 16367 du rôle

Rép. fiscal n° 1017/13 du 8.3.2013Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013 à 9 heures, salle JP 0.02.