Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2013, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L'expert Robert KOUSMANN a déposé son

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 septembre 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 février 2013 le Tribunal d’arrondissement de à Luxembourg a condamné B.) à restituer, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard, à A

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2013, partie défenderesse sur reconvention,Par courrier recommandé du 17 avril 2013, le HÔPITAL1.) résilie la convention entre parties dans les termes suivants :Par

suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître David GIABBANI, avocat, demeurant à Luxembourg,En date du 3 juillet 2013, un compromis de vente a été signé entre B.) en qualité de vendeur et l’assignée A.) en qualité d’acquéreur portant sur un bien immobilier sis à (...).

ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 octobre 2013, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat, demeurant àMaître

Dans leurs conclusions notifiées en date du 9 octobre 2013, AZZURRA et NEO augmentent leur demande basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et demandent à voir condamner les parties adverses au paiement d’une indemnité de procédure de 40.000.- euros à chacune d’elles.De plus, l’affirmation adverse qu’il n’y aurait pas eu de prorogation du

Par jugement n° 3/2013 du 8 janvier 2013, le tribunal, 8e section, s’est déclaré compétent pour connaître des demandes, a rejeté le moyen d'irrecevabilité relatif à la non-inscription de la demande en justice au registre des brevets soulevé par les défenderesses, a déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à l'allocation de dommages-intérêts pour nonL’

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mai 2013, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,Procédure Par exploit d’huissier de justice du 6 mai 2013, A.) et B.) ont fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mai 2013, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,Procédure Par exploit d’huissier de justice du 6 mai 2013, A.) et B.) ont fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 28 août 2013,Par exploit d’huissier de justice du 28 août 2013, l’Association sans but lucratif ASSOC1.) a fait comparaître la société SOC2’.), anciennement SOC2.) devant le tribunal d’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Elle a payé les frais de minerval pour ses deux filles concernant les années scolaires 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014 et

Le 9 septembre 2013, l’expert a déposé son rapport au greffe du tribunal.En premier lieu, PERSONNE1.) relève que dans le complément d’expertise du 9 septembre 2013, l’expert a relaté que les désordres sont importants et qu’ils se sont aggravés depuis la visite des lieux du 11 mars 2009.Elle relève que suivant le complément d’expertise du 9 septembre 2013,

Par jugement n°78/2013 du 9 juillet 2013, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, saisi de la demande introduite par la société SOC1.) contre la société SOC3.) suivant exploit d'huissier de justice du 8 mars 2012, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile auPar

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 20 décembre 2013, comparant par Maître David ONIARCI, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur base d'une ordonnance de référé-provision rendu entre parties avec effet contradictoire à l’égard de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 septembre 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.La clôture de l’instruction a été prononcée en date du 11 juin 2013.d’auteur, éd. promoculture-larcier 2013, p.192, n°426).

Selon les explications fournies dans l’acte d’appel et les conclusions notifiées le 17 janvier 2013 ce montant se compose comme suit :Suivant attestation du « HOP.)» du 27 février 2013, M. A.) a par la suite été hospitalisé du 21S’il est un fait que le salarié ne peut actuellement pas encore se prononcer sur sa perte de revenu jusqu’en 2015, tout dépendant

Jugement civil no 237/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 décembre 2013.La clôture de l’instruction a été prononcée en date du 7 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 novembre 2013.A l’audience de plaidoiries du 19 novembre 2013, le mandataire de A) informe le tribunal que son mandant n’est plus sous le

Jugement civil no 238/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 décembre 2013.