Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°547/13 X. du 6 novembre 2013 not 23642/12/CD et 3701/12/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 14 mars 2013 sous le numéro 970/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

Arrêt N°526/13 X. du 30 octobre 2013 not 24683/12/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2013 sous le numéro 828/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :A l’audience

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013En vertu de ces appels et par citation du 16 mai 2013, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013En vertu de ces appels et par citation du 16 mai 2013, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°453/13 X du 25 septembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 10 janvier 2013 sous le numéro 118/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et jugé par Henri

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013A la fin de l’audience l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 6 février 2013.La Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 20 mars 2013.A l’audience du 20 mars 2013 la Cour prononça la rupture du délibéré pour permettre au prévenu X.) et au représentant du ministère public de

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013A la fin de l’audience l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 6 février 2013.La Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 20 mars 2013.A l’audience du 20 mars 2013 la Cour prononça la rupture du délibéré pour permettre au prévenu X.) et au représentant du ministère public de

Arrêt N°367/13 X du 3 juillet 2013 not 21212/11/CDLa Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 30 janvier 2013.Par nouvelle citation du 19 février 2013, la prévenue PERSONNE1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 24 avril 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle,

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 270/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°362/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 285/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 270/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°361/13 X du 3 juillet 2013Appel au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 22 janvier 2013 par Maître Sandrine SIGWALT, en remplacement de Maître Christian POINT, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, pour et au nom de la demanderesse au civil la BQUE1.).En vertu de ces appels et par citation du

Arrêt N°346/13 X du 26 juin 2013F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2013 sous le numéro 818/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu

Arrêt N°347/13 X du 26 juin 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de P.1.) et par défaut à l’égard de P.2.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 février 2013 sous le numéro 673/2009, dont les considérants et le dispositif sont

Arrêt N°330/13 X du 19 juin 2013En vertu de ces appels et par citation du 21 mars 2013, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 22 mai 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Arrêt N°253/13 X du 8 mai 2013En vertu de ces appels et par citation du 7 février 2013, le prévenu P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à

Arrêt N°167/13 X du 20 mars 2013En vertu de ces appels et par citation du 3 décembre 2012, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013En vertu de ces appels et par citation du 14 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 13 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et