Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils ont rappelé qu’en l’espèce la demande de PERSONNE3.), dirigée à l’encontre d’PERSONNE4.) aux fins de récupérer tant le montant prêté par lui de l’ordre de 15.000 EUR que les montants prêtés par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), basée sur la théorie de l’existence d’un mandat avait été rejetée, faute de preuve, par jugement du 23 octobre 2013.Cette demande

La société à responsabilité SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) est titulaire d’une police d’assurance « SOCIETE1.)-NUMERO0.) », conclue suivant contrat d’assurance n° A NUMERO3.) du 11 mars 2013 auprès de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)).Il est constant en cause que les parties sont liées par un contrat d’assurance

Par exploit de l’huissier de justice du 9 août 2013, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), son ancien mandataire, et à la société anonyme SOCIETE2.), société anonyme d’assurances, ci-après SOCIETE2.), assureur de celleci, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de les voir condamner à lui payer le montant total

Par exploit d’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 juillet 2015 la société SOCIETE1.) AG a fait comparaître PERSONNE1.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 491.055,06 € avec les intérêts de 5% l’an à compter du 29 novembre 2013, sinon lesintérêts

de Luxembourg du 19 août 2013,Par jugement contradictoire du 6 décembre 2013, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a dit non fondée l’opposition relevée par PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) contre un jugement rendu par le même Tribunal le 19 août 2013 qui avait prononcé sur assignation de l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Les travaux ont été réceptionnés sous réserves suivant procès-verbaux de réception dressés en date des 21 janvier 2013 et 22 juillet 2013.Les magistrats ayant siégé en première instance ont relevé que les travaux ont été réceptionnés en date des 21 janvier 2013 et 22 juillet 2013 et ils ont relevé qu’ils ont été achevés avec un retard de 9 mois,

Toute peine d’emprisonnement et d’amende, même assortie d’un sursis, serait inscrite conformément à la loi du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire, au bulletin n°2 du casier judicaire.

voir prononcer la nullité du testament authentique du 11 mars 2013 de feu PERSONNE6.),voir dire que la clause du testament du 11 mars 2013 nommant PERSONNE5.) comme « treuhänderischer Verwalter » pour PERSONNE3.) est nulle,Le 9 avril 2015, le notaire PERSONNE8.) aurait informé PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de l’existence d’un testament authentique daté du 11

Le 28 octobre 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg l’arrêt d’injonction n° 199/2013 rendu par le tribunal de Fermo le 13 mars 2013 (no R.G. 552/2013), entre la société de droit italien SOCIETE2.) SRL (ci-après la société SOCIETE2.)) et la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après laLe 29

PERSONNE1.) conteste la version des faits de l’incident du 5 novembre 2013 telle que décrite par l’intimée soutenant qu’il l’aurait agressée physiquement et lui aurait volé son téléphone portable.

Il est constant en cause que par compromis de vente du 9 avril 2013, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a acquis des parcelles sises à L-ADRESSE3.), inscrites au cadastre de la commune de ADRESSE4.), section D d’ADRESSE5.), lieudit « ADRESSE6.) » numéros NUMERO2.) et NUMERO3.) d’une contenance de 39,60 ares appartenant à PERSONNE2

Saisi d’une demande de PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) tendant, notamment, à prononcer le divorce entre parties, introduite par assignation du 21 février 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 4 juillet 2013, a, notamment,

Par contrat du 16 septembre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») a chargé la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE4.) ») d’exécuter des travaux de « gros-œuvre caves phase 1 (sous-sol et aménagement accès) » dans le cadre de la construction d’une maison d’habitation unifamiliale à LADRESSE1.), pour un montant de 304.

En janvier 2013, PERSONNE2.) a suggéré à la société SOCIETE2.) de transférer l’ensemble du matériel informatique au Luxembourg afin d’assurer à celui-ci une sécurité maximale.L’ensemble du matériel informatique de la société SOCIETE1.) a été stocké dans les locaux de la société SOCIETE3.) au ADRESSE4.) à L-ADRESSE5.), sinon au ADRESSE6.) à L-ADRESSE7.), à

sérieusement compromis, soit que ce dernier se trouve dans une situation objectivement difficile, soit qu’il organise partiellement ou totalement son insolvabilité ( Cour d’appel 23 novembre 2011, numéro du rôle 37968 ; Cour d’appel 25 septembre 2013, numéro du rôle 40273).

Il a également été condamné les 11 juillet 2013 et 15 mars 2018

Le tribunal a ensuite considéré que c’était à juste titre que le requérant concluait au rejet des faits des années 2012, 2013 et 2016 comme étant trop anciens.A l’instar du tribunal, la Cour retient néanmoins qu’en l’espèce, les faits de 2012, 2013 et 2016, remontant à une période de cinq à neuf ans avant le licenciement, sont à

Le requérant est entré au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA, (ciaprès SOCIETE1.)) le 12 juin 2013, en qualité de « directeur des ressources humaines ».

exploit ou du dépôt de l’avis, dans lequel le destinataire de la citation est invité à retirer le courrier recommandé au bureau de la poste (cf. Cour d’appel, VIII, 21.02.2013, n° du rôle 37 890).

actions ont donné lieu à 4 jugements des 27 janvier 2012, 19 décembre 2012, 23 janvier 2013 et 10 juillet 2013.l’appel interjeté par SOCIETE1.) et PERSONNE1.) le 21 février 2013 contre le jugement N° 30/2013 du 23 janvier 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg les ayant condamnés in solidum à payer à la SOCIETE10.) le montant de 1.500.000.- euros,