Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal n° 54025 du 3 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg-Gare.Vu le procès-verbal n° 54041 du 3 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg-Gare.November 2009 um 02.05 Uhr, in Luxemburg, place de la Gare, unbeschadet der genauen Zeit- und Ortsumstände,November 2009 um 02.05 Uhr,

Par citation du 30 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu le rapport n° 20990 du 12 juin 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Z.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 22 OCTOBRE 2009Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis

Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 26 novembre 2009 régulièrement notifiée à X.)Par ordonnance

Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 26 novembre 2009 régulièrement notifiée à X.)Par ordonnance

F A I T S: Par citation du 25 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: infractions aux articles 439, 545 et 528 du Code Pénal.Vu le

F A I T S: Par citation du 20 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le procès-verbal n° 30055 du 17 janvier 2009 établi par la police

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 10 DECEMBRE 2009F A I T S: Par citation du 19 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

F A I T S : Par citation du 9 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : vol qualifié.Vu la citation à prévenu du 9 décembre 2009 (not.8737/09/CD)

Par citation du 30 septembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 24, 25, 26 et 30 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 24 novembre 2009, la vice-présidente

Par citation du 11 mai 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 juillet 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette audience l’affaire fut remise contradictoirement au 9 décembre 2009.Vu la

DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2009Par citation du 13 juillet 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le prévenu P.1.) ne comparut pas à

2736/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009Par citation du 10 juillet 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 24 septembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les rapports n°R95071 du 21

2723/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009Par citation du 8 juin 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 29 juin 2009, l’affaire

2467/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009Par citation du 15 juin 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 juillet 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport n° 8/2009 du 24 mars 2009

2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2009Par citation du 26 mai 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette audience l’affaire fut remise

Jugt no 2246/200926493/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2009Par citation du 10 décembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 21 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 21

Jugt no 2027/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009Par citation du 11 mars 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) , Y.) , Z.) et A.) de comparaître à l'audience publique du 10 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation

Jugt no 1798/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 23 février 2009 sous le numéro 167/09 et qui est conçu comme suit:Vu la citation du 16 janvier 2009 notifiée régulièrement à X.)Attendu que

Jugt no 1550/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 20 janvier 2009 sous le numéro 64/09 et qui est conçu comme suit:Par acte entré le 2 mars 2009, le mandataire du prévenu releva appel du