Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 juillet 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 22 juillet 2009, la société SOCIETE1.) LTD a fait donner assignation à la société

257 / 2009 ( XVIIe chambre)2 janvier 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1. la société anonyme SOCIETE2’.), anciennement dénommée SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseilVu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2009

253 / 2009 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009,

244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009,

32 / 2009 – Intérêts Civils 123148 – (XVIIe chambre)________________________________________________________________ A l’audience publique du 21 octobre 2009, l’affaire parut utilement et les débats eurent lieu comme suit : Maître Jérôme GUILLOT, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, mandataire de la partie demanderesse au civil, exposa ses

199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009.conclusions du 3 juin 2009, la demanderesse augmente cette dernière prétention de 4.740,31 euros, la portant à un total de 23.130,91 euros.Dans des conclusions ultérieures du 10 février 2009,Dans des conclusions du 24

151 / 2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Maître Fabien VERREAUX, curateur de la société anonyme SOC.2.) SA, ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries du 10 juin 2009.Par conclusions notifiées le 4 février 2009, D.) forme une demande incidente contre A.) et B.).vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009,droits des parties

146/2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille neuf.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 janvier 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, la société SOC1.) SARL a formé opposition à contraintes et, par le même

112 / 2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009.articles 257 et 258 du nouveau code de procédure ont subi des modifications par la loi du 13 mars 2009 « relative aux procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier le nouveau code de procédure civile, le

94 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du

88 / 2009 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande

85/2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009,

65 / 2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009.A l’audience du 8 février 2009, le mandataire de la requérante a expressément renoncé à sa demande à l’encontre de A.) basée sur les articles 1733 et suivants du Code civil.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant

Jugement civil no.50/2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009,

Jugement civil no.54/2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009,

48/2009 ( XVIIe chambre) Audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.

38/2009 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.A l’audience du 21 janvier 2009, les parties se sont mises d’accord à ne clôturer et plaider que les deux rôles 63691 et 64709 et de garder les rôles 117829 et 117830 en suspens.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009,

15/2009 ( XVIIe chambre )

refixe l’affaire dans la conférence de mise en état du mercredi, 11 février 2009 à 9.00 heures, dans la salle TL 3.09, 3ième étage du tribunal d’arrondissement, Cité Judiciaire

refixe l’affaire dans la conférence de mise en état du mercredi, 21 janvier 2009 à 9.00 heures, dans la salle TL 3.09, 3ième étage du tribunal d’arrondissement, cité judiciaire,