Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009.En droit, il y a lieu d’une part de rejeter un moyen soulevé in extremis par les demandeurs (conclusions de Me Noesen du 19 octobre 2009), et qui est tiré du fait qu’il ne se serait pas agi d’une opération intracommunautaire mais d’une opération interne entre deux assujettis

Suivant jugement numéro 88/2009 du 31 mars 2009, le tribunal de céans avait ordonné une expertise graphologique afin qu’il soit vérifié si la signature apposée sur la reconnaissance de dette du 18 octobre 2000 était effectivement celle de B.).L’expert a terminé ses opérations d’expertise le 9 juillet 2009.revu le jugement numéro 88/2009 du 31 mars 2009,

représentée par ses associés actuellement en fonctions, à savoir X.) et Y.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 mars 2009, la société civile immobilière SOC1.) SCI, représentée par ses

Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 27 janvier 2009.Par jugement du 17 février 2009, le tribunal a reçu les demandes en la forme, a donné acte à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. qu’elle se désiste purement et simplement de l’instance introduite par elle contre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU2.), la société anonyme

KURDYBAN de Luxembourg des 21 août et 30 septembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 20 janvier 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.L’instruction a été clôturée le 16 juin 2009 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 7 juillet 2009, le juge rapporteur

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009.En ordre plus subsidiaire, ils offrent de prouver par voie de consultation, sinon d’expertise la perte financière subie du fait de la responsabilité de la banque en formulant la mission suivante (suivant leurs dernières conclusions du 20 novembre 2009): « concilier les parties si

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 novembre 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 15 décembre 2009.Elle réclame, subsidiairement, une indemnisation forfaitaire en l’application des nouvelles dispositions de l’article 74 de la loi du 18 avril 2001 telles que modifiées par la loi du 22 mai 2009

Jugement civil no 280 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 décembre 2009 Numéro du rôle : 115.725 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l

Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.L’expert HENGEN a déposé son complément d’expertise en date du 17 février 2009.et B.), a conclu le 14 mai 2009.Maître Virginie

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

Jugement civil no 245 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 123.831 Composition : Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société de droit belge SOC.1.) plc, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d

Jugement civil no 204 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 116.805 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

Jugement civil no 181 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéro du rôle : 112950 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Les faits résultent à suffisance du jugement du 27 janvier 2009.Suivant jugement no 17/2009 rendu en date du 27 janvier 2009, le

Jugement civil no 173/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéros du rôle : 90.289, 95.093 et 111.711 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 30 octobre 2009 au

Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience

Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Par jugement du 3 mars 2009, le tribunal a dit la demande d’C.) et de son épouse D.) en indemnisation d’un dommage matériel

Jugement civil no 103 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 avril 2009 Numéro du rôle : 113.103 et 115.625 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Michèle FEIDER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son

Jugement civil no 94 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 17 mars 2009.