Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour d’appel, 3e chambre, 26 novembre 2009, 33660 ; Cour d’appel du 9 mars 2006, 8e chambre, 29725 et 29726 ;

Le requérant se base notamment sur un arrêt de la Cour d’appel du 26 novembre 2009, numéro 34739 du rôle, pour retenir qu’il a depuis le 14 mai 2007 exercé de façon continue les fonctions de conducteur international en faveur des différentes sociétés du même groupe « SOC.1.) Group » auquel la partie défenderesse appartiendrait, de sorte que son ancienneté

avion » (considérant 41), les deux lieux devant « être considérés, au même titre, comme les lieux de fourniture principale des services faisant l'objet d'un contrat de transport aérien » (considérant 43) (CJCE, 9 juillet 2009, affaire C-204/08, Peter Rehder c/ Air Baltic Corporation : Rec.CJCE 2009, I, p.du transporteur aérien (arrêt Sturgeon e.a., point 67)

regard de la mesure critiquée (Cour constitutionnelle, arrêt n° 46/08 du 26 septembre 2008 ; arrêt n° 49/09 du 22 mai 2009 ;dans la même situation de fait et de droit (Cour administrative, 9 janvier 2009, n° 24794C du rôle ; 9 juillet 2009, n° 25595C du rôle ;

Elle renvoie encore aux fiches de salaire des années 2009 à 2015.Lors de l’audience des plaidoiries, la requérante a présenté une offre de preuve supplémentaire par l’audition des témoins A.2.) et T.2.) de la teneur suivante : « Madame A.1.) qui demeure à (...) en Allemagne se déplaçait régulièrement de l’année 2009 à l’année 2015 et au moins une fois tous

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 29 juin 2009, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 2473/2009 ayant ordonné la continuation des débats.A l’appel de la cause à l’audience publique du 26 octobre 2009, date à

2009 n°29693).

Le 27 mars 2013, le bureau d’imposition émit les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années 2009, 2010 et 2011.Par décision du 17 octobre 2013, le directeur confirma intégralement les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années 2009 à 2011 et il rejeta en conséquence les réclamations des époux A.) / B.)

Elle demande la condamnation, sous peine d’astreinte, de la partie défenderesse à rectifier avec effet rétroactif au 12 janvier 2009, sinon au 15 septembre 2012, les informations erronées relatives à un horaire de travail de 12 au lieu de 17 heures par semaine, transmises au Centre commun de la Sécurité sociale.Elle aurait initialement été engagée par

Il y a lieu de se référer à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 29 octobre 2009 (PO) C-63/08, Recueil p.

Les constatations retenues dans un état des lieux contradictoire engagent les parties par rapport aux faits qu’elles relatent (cf. Trib. d’arr. Lux. 30 janvier 2009, n°119.325 du rôle).

En ce qui concerne le décompte de l’année 2008, force est de constater que le décompte individuel des frais d’eau froide par l’entreprise SOC1) n’a été établi que le 2 juin 2009.Ainsi, comme la bailleresse n’a donc pas pu agir en justice au plus tôt qu’à compter du 2 juin 2009, la demande portant sur le décompte des charges locatives de l’année 2008 n’est

était pas soumis à l’exigence d’une licence communautaire prévue par les dispositions du règlement no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route.

Par avenant n° 2 (pièce n° 3 de la farde n° I de Me KRIEGER), le contrat est prolongé jusqu’au 31 décembre 2009.Il importe de relever que les parties au litige ont adopté cette durée de trois ans, correspondant à l’usage, dans les avenants n° 2 et 3, signés respectivement le 17 décembre 2006 et le 17 décembre 2009.L’avenant n° 3, signé le 17 décembre 2009,

En 2009, elle aurait été approchée par B), CEO de HSBC Luxembourg à l’époque des faits, et C),Si, à partir de 2009, elle a fourni des services pour la société anonyme HSBC PRIVATE BANK (LUXEMBOURG)S.A. à titre d’indépendante, elle n’a signé un contrat de travail avec cette société qu

Ainsi, le chiffre d’affaires des années 2009 à 2012 aurait évalué comme suit : 2009 233.242,36 euros 2010 1.077.923,00 euros 2011 1.350.868,00 euros 2012 2.262.270,00 euros Il serait ainsi établi que les objectifs financiers les plusfourni d’éléments permettant de contredire les pièces comptables versées par la partie requérante dont il résulte que le

Par arrêt du 5 mars 2009, la Cour d’appel a d’ailleurs souligné ce qui suit :C.S.J., 5 mars 2009, N° 33493 du rôle).

Quant à l’autre motif invoqué, il insiste que celui-ci, au demeurant contesté, remonte à 2009 et serait partant trop ancien pour fonder son licenciement.offre de preuve afin d’établir la réalité du motif tenant à un abandon de poste en décembre 2009.Le tribunal retient d’abord que le motif tenant à un abandon de poste du 10 décembre 2009 est trop ancien même

Or, en 2009, la société SOC.1.) Stockholm aurait informé la défenderesse de sa décision de changer de prestataire de service et de conclure un nouveau contrat de prestation de service avec la société SOC.2.) en ce qui concerne les activités de transfer agency, de fund reporting et de la comptabilité des fonds.

Le Ministère Public reproche à P.1.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC.1.) s.a., d’avoir, vers la fin de l’année 2009/début de l’année 2010, en infraction à l’article 107 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et en infraction à l’article 57.3 du règlement sur les bâtisses de la Ville de X.),