Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 9 décembre 2009, le Procureur d’Etat a sollicité le renvoi des prévenus.

d’un arrêt rendu par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre correctionnelle, cinquième chambre, en date du 28 avril 2009 sous le numéro 212/09 V., dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 avril 2009 sous le no 212/09 V. par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière

Vu le procès-verbal n° 11171 du 27 février 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.P.I. Differdange.Vu le procès-verbal n° 21140 du 30 mars 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.P.I. Differdange.En date du 30 mars 2009, vers 2h10 du matin, le prévenu P.1.) a appelé les services de police pour affirmer que sa sœur aurait perdu les nerfs

Le tribunal renvoie sur ce point à la déclaration que P.1.) a faite lors de son audition en date du 15 décembre 2009 auprès de la police belge de l’arrondissement judiciaire de DINANT lors de laquelle P.1.) a déclaré:

Vu le procès-verbal numéro 268 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.P. Echternach, établi le 30 juillet 2009.Vu le procès-verbal numéro 187/2009 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Commissariat de Proximité Gare-Hollerich établi le 19 mars 2009.A l’audience du Tribunal, Y.) a maintenu ses

AU PENAL : Par courrier adressé le 25 février 2010 au Procureur d’Etat PC1) a formé plainte à l’encontre de P1) en raison de propos qualifiés d’antisémites publiés dans l’édition du JOURNAL1) du 7 janvier 2010 et diffusés par RADIO1) le 14 décembre 2009, ainsi que dans une nouvelle prise de position publiée dans le JOURNAL1) du 20 janvier 2010.En date du 14

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 4 décembre 2009 sous le numéro 533/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 18 septembre 2009.Vu la citation à

I. d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 29 janvier 2009 sous le numéro 335/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :A cet égard il y a lieu de se référer au règlement CE numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la

Vu la citation du 10 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu les rapports numéros SPJ/AB/2009/6832-4/sccl du 28 juillet 2009, SPJ/AB/2009/6832-5/sccl du 11 août 2009 et SPJ/AB/2009/6832-7sccl du 28 septembre 2009 de la Police Grand-Ducale, service de police judiciaire, section antiblanchiment.l’espèce, en date du 30 janvier 2009, à L-(Le 11

I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus L.) et T.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 octobre 2009 sous le numéro 2856/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 juillet 2009 régulièrement notifiée à L.) et à T.)Vu le rapport numéro

II. d'un jugement sur opposition rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 2 juillet 2009 sous le numéro 2121/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu les citations à prévenu du 21 juillet 2007, du 17 octobre 2007, du 24 septembre 2008 et du 17

Vues l’ordonnance no 955/2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2009 et la citation à prévenus du 18 août 2009 (notice numéro 24156/08/CD) régulièrement notifiée.

Vu la plainte du 12 juin 2009 de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch adressée à Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef de deux détournements d’objets saisis.Vu le procès-verbal n° 176/09 du 19 juin 2009 du centre de proximité et d’intervention, service proximité, de la police grand-ducale de Wiltz,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 juin 2009 sous le numéro 1911/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Partie civile de Y.) A l’audience du 11 février 2009, Y.) s’est

I. d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 1er juin 2006 sous le numéro 1874/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :En ce qui concerne A.), les experts ont dressé deux rapports, portant les dates respectives du 15 janvier 2008 et du 15 avril 2009.

Vu la citation du 3 novembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu et renvoyant le prévenu du chef d’infraction à l’article 315 du Code des assurances sociales ainsi que de tentative d’infraction à ce même article.A l'audience publique du 3 décembre 2009, Pascale SPELTZ, munie d’une procuration l’habilitant à ce faire, s'est constituée partie civile au nom

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 janvier 2009 sous le numéro 192/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 décembre 2009 sous le numéro 3541/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 12 août 2009 régulièrement notifiée.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 novembre 2009 sous le numéro 3351/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 16 décembre 2009 sous le numéro 3622/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’