Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Estimant que la Banque aurait, ainsi, commis une faute contractuelle, sinon délictuelle, A. allègue un préjudice matériel de 69.000.- EUR correspondant à la différence entre la valeur de son portefeuille en février 2008 et l’encours du crédit à cette date et de 7.000.- EUR correspondant aux intérêts payés à tort en 2008 et 2009 sur le découvert de crédit.

que selon les dispositions d'une convention d'intermédiation en assurances conclue le 3 mai 2009, il aurait été convenu que l'assignée distribue ellemême ainsi que par son réseau d'Le moyen d’irrecevabilité de l’appel opposé par BB.) pour défaut d’indication de l’organe social représentant AA.) est donc également à rejeter. (cf. Cass. 2 avril 2009, n° 24/09,

1) la société d’investissement à capital variable SOC.3.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses

Selon l’attestation testimoniale du fils des appelants, F.), employé de banque aux services de l’intimée en qualité de « Internet Beauftragter der Unternehmenskommunikation der BQUE.1.) » du 1er janvier 2001 au 31 juillet 2009, (Products & Marketing du 1er août 2009 au 31 décembre 2010), le conseiller E.) faisait le choix des titres qu’elle recommandait à

Face à cette situation, SOCIETE1.) expose qu’elle a convenu avec SOCIETE2.) de lui payer le montant de 554.042.- EUR, dont 126.612.- EUR pour les factures encore impayées à la date du 18 juin 2009, 302.837.- EUR pour le matériel en stock et 124.593.- EUR pour les travaux non encore facturés mais compris dans le contrat.A l’appui de son appel, SOCIETE1.) fait

Se prévalant de la circonstance que cette décision constituait l’Etat en faute, la société SOC1.) réclame, par assignation devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 octobre 2009, réparation du préjudice ainsi subi qu’elle évalue à 530.040,89 EUR et qui se constituerait d’une perte de loyers, sinon de la perte d’une chance de percevoir des

Par acte d’huissier du 11 juin 2009, la société à responsabilité limitée SOC.1.) a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES (ci-après l’AED) pour voirréformer, sinon annuler le projet d’imposition du 13 janvier 2009, le bulletin de taxation d’office de l’année 2007 intervenu le 3 février 2009 et notifié le 20 février

Par exploit d'huissier des 6, 7 et 8 octobre 2009, les consorts D.) ont fait donner assignation à la société MC.) , à la société AL.) , à la CR.) et à la société FA.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour obtenir indemnisation des préjudices subis.

Par courriers des 17 juillet 2008 et 12 août 2009, la commune de LIEU1.) s’est adressée aux appelants pour les informer que les autorisations de construire émises étaient expirées et pour demander l’arrêt immédiat des travaux illicites.

Par exploit d’huissier de justice du 22 juin 2009, la société à responsabilité limitée SOC.2 a fait donner assignation au syndicat de la copropriété de la Résidence « RES.1 », sise à L-(à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à payer à la demanderesse la somme de 20.687,04 euros

La société anonyme de droit suisse SOC.1.) (ci-après la société SOC.1.)) était jusqu’en mars 2009, actionnaire par détention de 25 % du capital de la société anonyme SOC.2.) (ci-après SOC.2.)), la société anonyme de droit allemand BQUE.1.) détenant 75 % de ce capital.Le 26 février 2009, elle a été invitée à assister à une assemblée générale extraordinaire

l’ensemble des résolutions prises 1) lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2010 ayant augmenté le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de tiers, 2) lors de l’assemblée générale du même jour ayant approuvé les comptes clos au 31 décembre 2009 et 3) lors de l’assemblée générale de la

en faveur de tiers, 2) lors de l’assemblée générale du même jour ayant approuvé les comptes clos au 31 décembre 2009 et 3) lors de l’assemblée générale de la société SOC2.) S.C.A. du 2 juin 2010 ayant décidé de dissoudre et de mettre en liquidation volontaire la société et qui a nommé l’assignée SOC2’.) S.à.r.l liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus;

avec les intérêts légaux tels que de droit à compter du 7 août 2009, jour de la cessation des remboursements par l’assigné, sinon de la mise en demeure adressée à PERSONNE2.) le 19 mars 2010, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.2006 et le 7 août 2009.Or, ce dernier aurait cessé tout remboursement depuis le 7 août 2009 de sorte qu’il

la société SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi d’un

Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2009, TM.) et la société de droit panaméen AG.) . (ci-après la société AG.) ) ont fait donner assignation à la société anonyme LB.)., en liquidation, (ci-après la société LB.) ) et à Maître HA.) , en sa qualité de liquidateur de la société LB.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,Ces

Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2009, TM.) et la société de droit panaméen AG.) . (ci-après la société AG.) ) ont fait donner assignation à la société anonyme LB.)., en liquidation, (ci-après la société LB.) ) et à Maître HA.) , en sa qualité de liquidateur de la société LB.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,Ces

Le prêt accordé à SOC2.) a été résilié le 20 février 2009 au motif de la non-exécution par SOC2.) de ses obligations contractuelles;SOC1.) II a été appelée en garantie par courrier du 27 février 2009;cet appel a été réitéré le 20 mars 2009.Le 22 avril 2009, le prêt qui avait été accordé à SOC1.) INVESTMENT (...) fut également résilié.Le 14 mai 2009, le

L’appel de SOC1.) ayant été, suite à l’appel d’BQUE1.) contre le jugement au fond, dirigé contre le seul jugement du 8 juillet 2002 qui n’était pas susceptible d’un appel immédiat est recevable alors même que l’appel principal est dirigé contre le seul jugement au fond. (cf. Cass. fr., deuxième chambre civile, 4 juin 2009, n° 912)

Il résulte de ce jugement que VR.) a déclaré qu’il s’était adressé à l’employée d’IL.) RL.) qui lui avait été présentée à la banque, qu’il résulte d’un jugement correctionnel de Luxembourg du 9 décembre 2009, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 21 juin 2010, que RL.) a escroqué durant vingt-quatre années plusieurs clients de la banque, qu’elle aIl