Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le nombre d’accidents de travail aurait été de 17 en 2009, 20 en 2010, aurait baissé à 13 en 2011 et 2012, et aurait diminué à 11 en 2013.

N.) déclare dans son attestation testimoniale du 29 avril 2014 ce qui suit: « Ich trage die Verantwortung der internen Buchhaltung der Firma SOC2.) SARL seit Mai 2009.

Le jugement a aussi dit abusive l’inscription hypothécaire du 30 juillet 2009 au préjudice de la société SOC1.) et a dit que la somme séquestrée de 185.000 euros pouvait être libérée par le notaire au profit de la société SOC1.).

de la majoration pour des heures supplémentaires prestées de juillet 2009 jusqu’en août 2011.L’employeur a formé appel incident contre le jugement et critique la décision en ce qu’elle l’a condamné au paiement du montant de 6.293,82 euros au titre de la majoration des heures supplémentaires de la période de juillet 2009 à août 2011.Dans ses conclusions du 30

La lettre de motivation du 26 février 2010 indique qu’à partir du 1er novembre 2008 le salarié occupait le poste de développeur micro, au sein d’une équipe comprenant encore trois autres personnes et qu’en 2007 jusqu’à fin octobre 2009 il occupait le poste d’administrateur NT/réseaux au sein d’une équipe comprenant encore deux autres personnes.Du 14 janvier

Dans la lettre de motivation du 10 mars 2011, l’employeur relève que les absences pour maladie se chiffrent à 21 jours en 2007, 77 jours en 2008, 24 jours en 2009, 62 jours en 2010 et 23 jours dans les premières semaines de 2011.maladie, Que l’absence de l’appelant en 2009 s’explique par les suites d’un accident du travail au genou, Que les absences du

Le 29 juillet 2009 un accord de cession des parts de la s. à r. l.Dès avant la conclusion de l’accord du 29 juillet 2009, et plus précisément le 1er juillet 2009, un « management agreement » est conclu entre la s. à r. l.Les personnes désignées en tant que “executives” à l’annexe A de l’accord du 1er juillet 2009 sont A.) et son frère B.).Suivant contrat de

Par contrat daté du 16 novembre 2009 la société de droit allemand SOC3.) GmbH, actuellement la société de droit allemand SOC2.) GmbH, a, à la suite de la reprise de la S.A. SOC1.) et d’un certain nombre d’autresFaisant application d’une clause attributive de compétence au profit du tribunal du travail de Luxembourg-Ville figurant à l’article 14.8 du contrat

2009 :En 2009 L’historique fait état des mouvements de 378,13 euros, en faveur du compte de M. A.), contiennent la mention A.) et le numéro de compte (Comme en 2009, la comptabilisation se fait au compte (Comme en 2009 et 2010, les transferts de 378,13 euros sont inscrits au compte (Il est exact que de 2009 à 2012, les transferts sont comptabilisés comme

A.) a été aux services de la société à responsabilité limitée SOC1.) en qualité d’assistante de direction suivant contrat de travail à durée déterminée avec effet à partir du 22 janvier 2009 et expirant le 21 janvier 2010.Elle a été licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 21 juillet 2009 entièrement reproduite au jugement entrepris.Ce serait

000 € pour dommage moral, 4.642,06 € pour dommage matériel, 2.193,13 € pour arriérés de salaire pour les mois de juillet 2009 à mai 2010, 433,16 € pour arriérés de salaire pour les mois de juin 2010 et juillet 2010.Au courant de l’année 2009, l’appelante lui auraitUn nouveau contrat de travail fut conclu entre parties en date du 1er juillet 2009 afin de

Par requête déposée le 19 avril 2011, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer un montant total de 35.020,87 € à titre d’heures supplémentaires restées impayées pour les années 2009 à 2011, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.250 €.Par jugement du

Il découle de ces documents ainsi que des bulletins de salaire, des certificats de rémunération et des summary remuneration relatifs aux années 2009, 2010 et 2011 que les parties étaient liées d’une part par un contrat de travail.Il résulte des summary remuneration paraphés par les parties au litige et versés par les intimés que, pour les années 2009, 2010

A.) expose avoir été engagé par contrat de travail du 2 décembre 2009 en qualité d’ingénieur par la société SOC1.).

The bonus payout will be each year in February the first time being in 2009 on 2008 performance pro rata.

Le prétendu incident du 28 avril 2009 aurait été formellement contesté par l’intimé.

Par requête déposée le 7 octobre 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer un montant de 11.635,86 € à titre de salaire des mois de février et mars 2010, ainsi qu’un montant de 259.000 € à titre de suppléments de bonus pour les années 2003 à 2009.

chiffre d’affaires réalisé pour les affaires conclues par SOC1bis.) en 2009 proviendrait d’une erreur, alors qu’il n’y aurait jamais eu d’accord entre parties en ce sens.Finalement l’employeur formule une offre de preuve par témoin afin d’établir qu’au courant de l’année 2009 les parties auraient convenu d’établir de manière orale un nouveau plan de

Il donne à considérer que jusqu’en novembre 2009, il aurait suivi une carrière sans faille au sein de SOC1.).En tenant compte du « profit share », sa rémunération annuelle aurait ainsi été de 952.868 € en 2006, de 953.014 € en 2007, de 957.381 € en 2008 et de 879.989 € en 2009 et c’est au vu de cette rémunération que son préjudice devrait être mesuré.Il en

Toutefois il n’y aurait point de trace ni de ce nouvel avenant ni de l’accord litigieux du 15 mars 2009 sur le site de l’Inspection du Travail et des Mines.