Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La mauvaise foi est appréciée au vu des circonstances dans lesquelles la dénonciation a été faite et elle doit être donnée dans le chef de l’auteur au moment de la dénonciation (jug n° 1418/2009, TAL 4 mai 2009).Enfin, il y aurait lieu de tenir compte du dépassement du délai raisonnable, les faits remontant à 2007 et l’affaire n’ayant été clôturée qu’en 2009

A.) reproche à C.) et B.) d’avoir, le 18 décembre 2009 vers 20.30 heures, sans préjudice quant à la date et à la terminologie exactes, au comptoir du Café CAFE1.) situé à (C.) nie avoir été présent au Café CAFE1.) le 18 décembre 2009, mais reconnaît avoir eu une discussion avec le témoin T1.) fin décembre 2009 au sujet de A.).Quant à B.), elle déclare que

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1157/09 de la chambre du conseil du 4 juin 2009.Vu la citation à prévenue du 27 novembre 2009 (not. 3794/07/CD) régulièrement notifiée.Lors de son audition en date du 26 mars 2009, X.) a maintenu ses contestations en relation avec les faits qui lui étaient reprochés.Par ailleurs le tribunal décide de faire usage de la faculté

Par ordonnance du 28 octobre 2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a renvoyé D.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’homicide involontaire.Vu la citation à prévenu du 4 décembre 2009 (Not. 376/08 XC).En outre les demandes en indemnité de procédure présentées sur

Vu la citation à prévenu du 1er décembre 2009, régulièrement notifiée à la prévenue P.1.).Vu le procès-verbal numéro 2/2009 du 2 janvier 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, unité C.P. Grevenmacher.Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir en date du 2 janvier 2009, vers 13.15 heures dans le bus numéro 130 de

Par ordonnance du 28 octobre 2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a renvoyé D.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’homicide involontaire.Vu la citation à prévenu du 4 décembre 2009 (Not. 376/08 XC).En outre les demandes en indemnité de procédure présentées sur

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2009, sous le numéro 2983/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par citations directes du 6 et 8 mai 2008 ainsi que du 27 avril 2009, la société anonyme SOC1.) S.A. et A.) ont requis le cité direct X.)

Vu la citation à prévenu du 22 juillet 2009, régulièrement notifiée à X.).Vu l’ordonnance n° 774/09 de la Chambre du conseil du 23 avril 2009, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement.L’instruction a été clôturée par Monsieur le Juge d’instruction en date du 25 février 2009.Il ressort de l’instruction de l’ensemble

Par actes de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, des 20 août et 10 septembre 2009, la citante directe la société SOC.1.) S.àr.l., élisant domicile en l'étude de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, a fait donner citation aux cités directs A.), B.) et C.), préqualifiés, à comparaîtreLe

Par actes de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, des 20 août et 10 septembre 2009, la citante directe la société SOC.1.) S.àr.l., élisant domicile en l'étude de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, a fait donner citation aux cités directs A.), B.) et C.), préqualifiés, à comparaîtreLe

Vu le procès-verbal numéro 408 du 23 novembre 2009 de la Police Grand-Ducale, commissariat de proximité de Belvaux.Vu le rapport numéro 2009/49967/725/MJ du 29 décembre 2009 de la Police Grand-Ducale, commissariat de proximité de Belvaux.depuis une période indéterminée mais non encore prescrite et en tout cas en date des 12 et 25 novembre 2009, à (...)Cour d

En date du 25 mars 2009, les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, SREC –Groupe de Recherche-, ont procédé à l’arrestation d’un vendeur d’héroïne, un dénomme B.).B.) a précisé qu’il l’avait rencontré lors d’un séjour en prison et que depuis le mois de mars/avril 2009, il avait acquis à (...) en Belgique, tous les jours,

Vu le procès-verbal numéro 21283 du 25 juillet 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg.Vu le rapport numéro 25242 du 1er octobre 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription Régionale Luxembourg, CI Luxembourg.Aux termes de la citation à prévenu, il est reproché à X.) d’avoir, le 25 juillet 2009,

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 5 novembre 2009, sous le numéro 3147/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 24 septembre 2009, régulièrement

Vu le procès-verbal numéro 244/2009 du 21 octobre 2009, le procès-verbal numéro 2/2010 du 4 janvier 2010 et le procès-verbal numéro 34/2010 du 8 février 20010, les trois établis par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, Commissariat de Proximité Wormeldange.I) depuis un temps non prescrit et en tout cas, depuis le 21 octobre 2009,

Le Ministère Public reproche à X.) , le 6 mars 2007, comme auteur, en sa qualité de gérant unique de la société SOC1.) s.à.r.l., en faillite depuis le 2 février 2009, au siège de la société SOC1.) àPar jugement du 2 février 2009, la société a été déclarée en état de faillite sur assignation.février 2009, établie et ayant eu son siège social à L- S(Par

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro 1385/09 du 25 juin 2009 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.Vu la citation du 18 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu le procès-verbal numéro AR.L1.002118/09 du 9 avril 2009 de la Zone de Police

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 juillet 2008 par le mandataire du prévenu F.) , le 31 juillet 2008 par le représentant du ministère public et le 17 septembre 2009 par le prévenu B.)publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 8e chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, le 14 juillet 2009, sous le numéro 28/09 (intérêts civils 113.217), dont les considérants et dispositif sont conçus comme suit:sous déduction des provisions de 1.859,20 EUR versées à chacun des

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 juillet 2008 par le mandataire du prévenu F.) , le 31 juillet 2008 par le représentant du ministère public et le 17 septembre 2009 par le prévenu B.)publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre