Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 16 décembre 2009, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-inculpation dont SOC.1.) avait relevé appel.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 3 décembre 2009, comparant par Maître Roland Michel, avocat à Luxembourg,Par jugement du 8 juillet 2009 le tribunal a déclaré la demande partiellement fondée et a condamné A.) à payer à B.) la somme de 13.315,16.- euros avec les intérêts compensatoires au taux de 4%

Le 2 janvier 2009, la société SOC.1.) a donné assignation à la société B.1.), à Maître A.) et à B.) afin d’obtenir l’annulation de l’adjudication du 21 octobre 2008.Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, a rejeté les demandes en annulation du commandement, de la sommation de prendre connaissance du

Au dispositif de son jugement du 11 novembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, onzième chambre, a : - en statuant sur la demande en paiement de la société SOC.2.) dirigée contre M. et Mme A.)-B.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 5 mai 2009,

La société anonyme J et K ont, par conclusion respectivement des 7 août et 27 août 2009, amplifiées par conclusions du 11 janvier 2011, en ce qui concerne K, relevé appel incident.La société à responsabilité limitée de droit allemand L G.M.B.H. a, en sollicitant, par conclusions du 28 septembre 2009, le rejet de la demande dirigée par les époux A-B à son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 18 août 2009,la mauvaise exécution par A de travaux de nettoyage des surfaces vitrées de leur maison d’habitation nouvellement construite, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 24 juin 2009, déclaré la demande fondée en son principe,

Par acte d’huissier du 21 janvier 2009, SOC.1.) Luxembourg SA a donné assignation à l’Etat devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir condamner à lui rembourser le montant de 255.000 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice et une indemnité de procédure, au motif que la concession du droit de superficie ne serait pas

Par ailleurs le RECEVEUR invoque un jugement au fond du tribunal administratif du 19 février 2009, non frappé d’appel et dès lors définitif, qui a déclaré le recours de la société SDF JOAILLIER non fondé, de sorte que selon le RECEVEUR, la Cour n’aurait plus à analyser les moyens relatifs au dépassement des compétences et à la violation du principe deUn

Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 6 juillet 2009 ordonnant, par réformation de la décision de première instance, un non-lieu à poursuivre à l’encontre dudit T.2.).

Les C.F.L. ont, par conclusions du 4 mai 2009, interjetant de ce fait implicitement, mais régulièrement appel incident pour autant que la procédure devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est concernée, réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.€ pour les deux instances.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 5 mai 2009,Par jugement du 31 mars 2009, ledit tribunal a déclaré régulier le testament olographe du 19 novembre 2002 par lequel le de cujus a légué à B.), à laquelle il était marié sous le régime matrimonial de la séparationPar exploit d’huissier du 5 mai

d’une chance – admet clairement depuis ses conclusions du 30 septembre 2009 à ce sujet que « c’est à juste titre que les premiers juges avaient apprécié à 90% la probabilité pour l’appelante de réaliser et de vendre la troisième tranche de la résidence Y ».

L’intimée CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION déclare reprendre, en vertu de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique avec effet au 1er janvier 2009 et comportant la fusion des 4 caisses de pension du régime général, l’instance introduite contre l’ETABLISSEMENT D’ASSURANCE CONTRE LA VIELLESSE ET L’INVALIDITE et, exposant

octobre 2008 et que par jugement (non entrepris) du 15 décembre 2009, le tribunal correctionnel de Luxembourg s’est déclaré matériellement incompétent pour connaître d’une citation directe lancée le 14 novembre 2008 par les appelants contre E et D du chef des crimes de faux et d’usage de faux qui avaient déjà fait l’objet de la plainte précitée, de sorte que

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Thill de Luxembourg en date du 24 février 2009,

Dans ses conclusions ultérieures (conclusions du 7 décembre 2009, p. 6), l’appelant a formulé comme suit ses demandes en condamnation : « A titre principal, la responsabilité du syndicat sur base de l’article 1384, al.1er C.civ.

2009, n° 9).

donc être remboursés que sur le fondement de l’article 700 NCPC français, à l’exclusion donc de l’article 1382 C. civ. (J. cl. précité, fasc. 524, éd. 2009, numéros 9 et 10)

Le notaire X, assigné devant la Cour d’abord à domicile sans comparaître par avocat à la Cour, a fait l’objet d’une réassignation par acte d’huissier du 24 novembre 2009 signifiée à personne pour toutes les