Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a recommencé à travailler à partir de 19.00 heures, mais il n’est pas indiqué la fin normale de son horaire de travail le soir.

10.00 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire de 250 euros par mois et par enfant, a dit non fondées les demandes de A.) en obtention de dommages-intérêts, a réservé sa demande en octroi d’une indemnité dePar jugement du 15 mars 2012 le tribunal a accordé à B.)

à A.), accordé au père un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire mensuelle de 350 € à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants communes mineures, à

à B.) , a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où elle n’aura pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures, ainsi que, les années impaires, pendant les vacances de Carnaval, la

à B.) et en ce qu’il a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement quant à cet enfant à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a sursis à statuer sur la demande de B.) en obtention d’une pension alimentaire pour l’enfant commun mineur D.) et a enjoint

excepte des interdictions de conduire prononcées les trajets effectués du lundi au vendredi de 07 :00 à 19 :00 heures ;

Fermeture de la boutique à 19.00 heures : M. B a, dès le début de l’activité de l’enseigne « D », exigé de Mme A qu’elle ferme la boutique à 19.00 heures.Fermeture de la boutique à 19.00 heures : M. B a, dès le début de l’activité de l’enseigne « D », exigé de Mme A qu’elle ferme la boutique à 19.00 heures.

à D.), accordé à M.) un droit de visite chaque week-end soit le samedi soit le dimanche, à convenir librement entre parties, de 10.00 heures à 19.00 heures, dit qu’en l’état actuel du dossier il n’y a pas lieu de lui accorder un droit d’hébergement, condamné M.) à payer à D.) le montant de 250 € par mois, y non compris les allocations familiales, à titre

à D.), accordé à M.) un droit de visite chaque week-end soit le samedi soit le dimanche, à convenir librement entre parties, de 10.00 heures à 19.00 heures, dit qu’en l’état actuel du dossier il n’y a pas lieu de lui accorder un droit d’hébergement, condamné M.) à payer à D.) le montant de 250 € par mois, y non compris les allocations familiales, à titre

L’enfant D.) ayant exprimé le désir d’avoir un bon contact avec son père, il y a également lieu de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.à B.) et en ce qu

à B.), accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer d’un commun accord, sinon chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père d’aller chercher et de ramener les enfants auprès de leur mère, condamné A.) à payer à B.) la somme mensuelle

droit de visite et d’hébergement pour l’enfant C chaque deuxième weekend du vendredi après les classes jusqu’au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant un après-midi par semaine suivant les modalités à convenir entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a accordé à B un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant D chaquedeuxième

Vers 19.00 heures elle aurait téléphoné à sa cousine.II) le 23.10.2010, vers 19.00 heures à (

kamen wir etwas nach 19.00 Uhr

Le Parquet reproche sub III. à Y.), Z.) et X.), d’avoir, comme auteur, coauteur ou complice, dans la nuit du 20 février 2011 au 21 février 2011, entre 19.00 heures et 3.45 heures, à LIEU1.), rue RUE3.), commis un vol avec effraction au préjudice de PC1.) en soustrayant frauduleusement de son véhicule de la marque SUZUKI Wagon R deux paires de lunettes deIII.

le salarié d’avoir presté des heures en-dehors d’une des quatre plages horaires prédéfinies, L.) ayant été affecté à la plage horaire B de 07.00 à 19.00 heures.

Le 20 mars 2011 vers 19.00 heures, M1.) s’est présenté au commissariat.

La société appelante produit une attestation testimoniale pour établir le départ précoce de l’intimé en date du 22 juillet 2009, malgré le refus formel de ses collègues et supérieurs, et que l’heure de fin de son service le mercredi était non pas 16.15 heures, mais entre 18.00 et 19.00 heures.

travaillait jusqu’à 19.00 heures et qu’il devait partir en raison d’un rendez-vous.

19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge de les ramener auprès de leur mère, condamné B à payer à A à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs une pension alimentaire de 500 euros par mois, à raison de 250 euros par enfant et par mois, allocations familiales non comprises, a dit