Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il lui reproche de même d’avoir systématiquement fixé les réunions de service pour faire le bilan de la semaine au vendredi soir après 18.30 heures si bien qu’il n’aurait jamais fini ce jour-là avant 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le 15 juin 2013 vers 19.00 heures lors de son retour à son domicile, elle y aurait trouvé l’intimé en état d’ébriété, agressif et menaçant de casser les objets de l’appartement habité en commun.

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  3. B.) réclame un droit de visite et d’hébergement tel qu’accordé à A.) par le jugement du 16 février 2012, à savoir chaque deuxième weekend du jeudi, à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où il n’aura pas de droit de visite, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures ainsi que les années paires la premièreA.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer un dimanche sur deux de 11.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque année pendant la moitié du mois d’août et pendant la moitié des fêtes de Noël, a dit que ce droit de visite et d’hébergement sera exercé par A.) en personne, a dit que pendant l’exercice du droit d’hébergement du mois d’août

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. à A.), a accordé à B.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mercredi et jeudi selon des modalités plus précises à convenir librement entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à savoir la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. à B.), a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné A.) à payer à B.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs mineurs C.), D.) et E.) le montant de 1.200.-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. S’emparant des dispositions du contrat de travail aux termes duquel l’horaire normal de travail de la salariée était soit de 06.00 à 14.30 heures, soit de 14.00 à 22.00 heures, soit de 10.00 à 19.00 heures, en fonction des besoins de l’entreprise et aux termes duquel « il a été convenu avec le salarié qu’il y aurait 24 heures supplémentaires chaque mois » de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. cet enfant un droit de visite et d’hébergement à exercer à la convenance des parties, sinon en période scolaire, chaque première, troisième et cinquième fin de semaine, du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures et en période de vacances scolaires, au cours des18.00 heures au dimanche 19.00 heures et ce pour la première fois à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. Le Ministère public reproche à A.) d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le lundi 6 août 2012 entre 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen, circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,58 mg/l d’air expiré.le 06 août 2012 vers 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen,Par ce

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  10. Il ressort de l’attestation testimoniale du témoin D. (pièce 26 de l’intimée) qu’après avoir fait procéder le samedi 19 juin 2010 à 04.45 heures au déchargement du camion à Bruxelles, le salarié aurait dû prendre aussitôt sa pause journalière minimum de 9 ou de 11 heures, étant donné qu’il était à la disposition de l’employeur depuis la veille 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. sera exercée conjointement par les deux parents et à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer un jour de semaine à convenir entre parties, chaque deuxième weekend du vendredi, 18 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, le juge des tutelles auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Concernant l’incident survenu au courant du mois de mai, le témoin C.), déclara à l’audience du tribunal que le jour en question elle était de garde au service médical, lorsque vers 19.00 heures, elle se trouvait dans le couloir, en train de téléphoner, lorsque X.) sortait de la douche pour hommes et traversait le couloir pour se rendre à son bureau qui est

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. Elle a recommencé à travailler à partir de 19.00 heures, mais il n’est pas indiqué la fin normale de son horaire de travail le soir.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. 10.00 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire de 250 euros par mois et par enfant, a dit non fondées les demandes de A.) en obtention de dommages-intérêts, a réservé sa demande en octroi d’une indemnité dePar jugement du 15 mars 2012 le tribunal a accordé à B.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. à A.), accordé au père un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire mensuelle de 350 € à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants communes mineures, à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. à B.) , a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où elle n’aura pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures, ainsi que, les années impaires, pendant les vacances de Carnaval, la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. à B.) et en ce qu’il a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement quant à cet enfant à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a sursis à statuer sur la demande de B.) en obtention d’une pension alimentaire pour l’enfant commun mineur D.) et a enjoint

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. excepte des interdictions de conduire prononcées les trajets effectués du lundi au vendredi de 07 :00 à 19 :00 heures ;

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  19. Fermeture de la boutique à 19.00 heures : M. B a, dès le début de l’activité de l’enseigne « D », exigé de Mme A qu’elle ferme la boutique à 19.00 heures.Fermeture de la boutique à 19.00 heures : M. B a, dès le début de l’activité de l’enseigne « D », exigé de Mme A qu’elle ferme la boutique à 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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