Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il faut rappeler plus particulièrement qu’il résulte de l’enquête policière que lors de l’arrivée de la police sur les lieux des faits le 3 mai 2021 vers 19.00 heures, les policiers ont découvert le corps de PERSONNE2.) couché sur le sol et ont prodiguer les premiers soins avant que les secouristes sont arrivés.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  2. 19.00 heures avec la précision que PERSONNE2.) devra ramener les enfants communes mineures auprès de PERSONNE1.) etPERSONNE1.) explique que PERSONNE2.) n’exercerait pas son droit de visite et d’hébergement régulièrement et selon les modalités fixées par le jugement du 8 janvier 2020 et que lorsqu'il les accueille, il choisirait de les confier à d'autres

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Il est encore reproché à PERSONNE1.), le 20.07.2022, vers 19.00 à L-ADRESSE12.), principalement, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures et porté des coups PERSONNE13.), née le DATE4.) à ADRESSE13.), notamment en lui assénant un coup de boule sur la nuque, sinon subsidiairement d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. le 11.09.2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 11 septembre 2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  5. PERSONNE2.) s’est vue accorder en période scolaire un droit de visite et d’hébergement du mardi à la sortie de l’école au mercredi matin retour à l’école, du jeudi à la sortie de l’école à 19.00 heures et un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi retour à l’école.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg »,le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg »,le 7 février 2020 vers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. A l’appui de son recours, le requérant expose qu’il travaille actuellement comme « responsable de salle » auprès de la société SOCIETE1.) S.àr.l. établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.) et qu’au vu de ces horaires de travail, oscillant entre 19.00 heures et 3.00 heures, il aurait impérativement besoin de son permis de conduire.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  8. le 14 août 2021, vers 19.00 heures, adressé les paroles suivantes à la famille PERSONNE4.) et notamment à PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. incendie n’a jamais été diligentée pour répondre à la question pertinente si l’épandage d’essence vers 19.00 heures et une mise à feu aux alentours de 19.55 heures seraient possible.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. forme d’entretiens visioconférences accompagnés par le Dr PERSONNE5.), pédopsychiatre en charge d’PERSONNE3.), en dehors de la présence de l’intimé, puis dans une seconde phase sous forme d’un droit de visite à exercer chaque semaine en alternance, le samedi puis le dimanche de 10.30 heures à 19.00 heures, à charge pour l’appelante d’aller chercher PERSONNE3

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. le 8 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), à proximité d’un arrêt de bus, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 8 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), à proximité d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  12. à 18.30 heures, ainsi que chaque mercredi de la sortie de l’école/crèche jusqu’à 19.00 heures, et pendant les périodes de vacances scolaires, selon les mêmes modalités que celles fixées par le jugement du 26 janvier 2023.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Le 4 décembre 2020, à 19.00 heures, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) quittèrent leur lieu de travail situé dans le centre commercial « ENSEIGNE1.) » à ADRESSE3.) pour se rendre à l’arrêt de bus sis dans la ADRESSE3.) en face des locaux du ENSEIGNE2.).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Il ressort des pièces versées par l’employeur que la lettre de licenciement a été déposée au bureau de poste (centre de distribution de Luxembourg) le 11 août 2023 entre 7.00 heures et 19.00 heures, correspondant à l’horaire d’ouverture du centre de distribution.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. PERSONNE2.) a expliqué aux agents qu’en date du 31 octobre 2022, vers 19.00 heures, il a rencontré deux amis dénommés « PERSONNE5.) » et « PERSONNE6.) » dans un parc à ADRESSE4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. avec la précision que pour les vacances d’une semaine, le droit d’hébergement commence le vendredi et se termine le lundi retour à l’école et que pour les vacances de deux semaines, le droit d’hébergement s’exerce du vendredi jusqu’au samedi à 19.00 heures et du samedi à 19.00 heures au lundi retour à l’école, - ordonné l’exécution provisoire des mesures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. PERSONNE4.) d’avoir, entre le 2 août 2022 à 19.00 heures et leA) entre le 2 août 2022 à 19.00 heures et le 3 août 2022 à 10.35 heures à ADRESSE11.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  18. Le 12 septembre 2019, vers 19.00 heures, PERSONNE1.) l’aurait appelée pour lui dire « ech mengen ech gin gleich asetzen ».A 19.00 heures, il aurait rencontré PERSONNE2.) près de l’église ADRESSE12.) à ADRESSE13.), d’où ils se seraient rendus à ADRESSE10.), au restaurant ENSEIGNE3.).vers 19.00 heures le 12 septembre 2019, et ne plus se souvenir ce qu’ils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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