Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. attribué à B. un droit de visite pour E. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque lundi et chaque jeudi après-midi de 16.00 heures à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures, avec la précision qu’en cas d’empêchement, le père avertira A. un mois à l’avance

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. est fixée auprès de B., accordé à A. (ci-après A.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs E1 et E2 chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 19.00 heures et les lundis et les mercredis de la sortie de l’école, respectivement du travail de A. jusqu’au lendemain retour à l’école, donné acte à A. de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. vers 18.53 heures, interpellation d’ P1, requérante, et d’ P2, co-inculpée, - vers 19.00 heures, constatation de l’identité des deux personnes interpellées, - vers 19.15 heures, perquisition au domicile d’ P2, co-inculpée, - vers 19.33 heures, signature du récépissé de la déclaration des droits par le présuméEn effet, ni l’attitude de la requérante, ni l’

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  4. o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/foyer scolaire au dimanche à 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. à 19.00 heures, en période de vacances scolaires, les années impaires, la première moitié des vacances d'hiver, la première moitié des vacances de printemps, en été, la première et la troisième quinzaine, la première moitié des vacances de Ia Toussaint, la première moitié des vacances de Noël, les années paires, la deuxième moitié des vacances d'hiver, la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à LIEU.1.), sur le parking du centre commercial COM.1.) entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculéIl ressort du procès-verbal n°10086/2015 de la police grand-ducale, centre d’intervention principal Capellen, que le 19 février 2015, vers 19.00 heures, à LIEU.1

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à Bertrange, sur le parking du centre commercial City Concorde entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculé xxx(L) appartenant à P. (ci-après P.), conduit par son époux G. et assuré par la société anonyme A. (ci-après A.), et le véhicule de marque HyundaiIl

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. attribué à B. un droit de communication téléphonique chaque lundi et mercredi à 19.00 heuresIl demande finalement à voir fixer le contact téléphonique chaque lundi et mercredi à 18.00 heures au lieu de 19.00 heuresLe juge de première instance a attribué à B., sur base d’un accord entre parties, un droit de communication téléphonique chaque lundi et mercredi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. I. le 1er juillet 2020, entre 18.30 heures et 19.00 heures à Luxembourg, boulevard Franklin D. RooseveltII. le 1er juillet 2020, entre 18.30 heures et 19.00 heures, à Luxembourg, boulevard Franklin D. Roosevelt, d’avoir verbalement menacé de coups et blessures volontaires le mineur MIN2.), né le (...), s’il allait à la police ou commençait à crierle 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Il déclare s’être rendu le 9 janvier 2018 vers 19.00 heures avec PERSONNE2.) à ADRESSE7.) pour s’acheter de la bière et à manger dans le magasin « ORGANISATION1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  11. Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, en date du 17 mars 2020, entre 19.00 heures et 20.15 heures, à ADRESSE4.), commis l’infraction de corruption active pour avoir donné, sans droit, directement à l’officier de police judiciaire PERSONNE2.), Commissaire, ainsi qu’aux agents de police judiciaire PERSONNE3.), Inspecteur, et PERSONNE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  12. Elle propose que B.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, en période scolaire, les mardis et jeudis après-midis à la sortie des cours jusqu’à 19.00 heures ainsi que chaque weekend des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 16.00 heurestel que repris au dispositif du présent jugement

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Quant aux départs de son lieu de travail en date des 21 mai, 26 mai, 28 mai et 4 juin 2015, à 19.00 heures au lieu de 21.00 heures, qui correspondraient à des abandons de poste, ces fautes sont rapportées par les témoignages de F et de T2, recueillis lors des enquêtes des 25 et 26 septembre 2018

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. i) entre le 20 août 2019 vers 19.00 heures et le 21 août 2019 vers 8.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à (), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. Le 9 novembre 2020, date de la remise des clés, les parties ont établi un document, signé tant par le bailleur que par les locataires, sur lequel il est noté dans la rubrique « Etat des lieux » « Rien à signaler », suivie de la mention « sous réserve de vérification car dans l’impossibilité de le faire au 09.11.2018 à 19:00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Le 9 novembre 2020, date de la remise des clés, les parties ont établi un document, signé tant par le bailleur que par les locataires, sur lequel il est noté dans la rubrique « Etat des lieux » « Rien à signaler », suivie de la mention « sous réserve de vérification car dans l’impossibilité de le faire au 09.11.2018 à 19:00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Pour les dates des 14 et 15 février 2018, dates pour lesquelles il lui aurait été reproché de se trouver à Esch/Alzette entre 19.00 heures et 20.00 heures, il serait par ailleurs impossible qu’P2 se soit déplacé dans la mesure où il aurait travaillé

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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