Décisions intégrales des juridictions judiciaires

212 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le 17 octobre 2013, vers 18.00 heures, l’Administration des douanes et accises, brigade « Birlerhaff », effectue un contrôle douanier à Sterpenich au passage de la frontière entre la Belgique et le Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. A l’aide de la description détaillée fournie par la vendeuse de la bijouterie MAG1.), les agents de Police réussissent, vers 18.00 heures, à intercepter à l’aéroport de Luxembourg un homme correspond à cette description et qui sera identifié en la personne de X.).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  3. Le même jour, vers 18.00 heures, un rouleau de papier toilette avait brûlé dans les toilettes pour femmes.2. le 11 août 2011 vers 18.00 heures à (...), au sous-sol, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir le 11 août 2011 au « CAFE.) » volontairement détruit une poubelle se trouvant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  4. T2.) précise que A.) l’a appelé le 26 février 2015 entre 17.00 heures et 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  5. Le 26 avril 2012 elle aurait quitté son travail vers 18.00 heures pour se rendre au cours de zumba à Hesperange, cours qui a duré jusqu’à 21.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. 2) le 25 octobre 2011, entre 18.00 et 21.30 heures, à (Il est un fait qu'à partir de 18.00 - 18.15 heures, moment de leur départ de la pizzeria jusque vers 21.30 heures, heure à laquelle selon K.), employé de l'hôtel HÔTEL.), E3.) et Y.), qui pourtant étaient partis de l'hôtel en début de soirée avec V.), revenaient sans ce dernier, l'enquête n'a pas pu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  7. Le Ministère Public reproche à X.), en sa qualité d’exploitant du restaurant REST1.), d’avoir, le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, à (Le témoin a déclaré que le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, une femme noire s’est présentée au restaurant afin de postuler pour le poste de chef de cuisine.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. Le 13 mai 2013 à 18.00 heures, X.) a téléphoné au commissariat de police de Dudelange pour informer les policiers que quelqu'un avait écrit des propos racistes contre les Luxembourgeois sur la plateforme Facebook.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. Le SAMU d'Esch/Alzette arriva vers 18.00 heures, mais le médecin-urgentiste Dr Volkhard GRUENESS ne put que constater le décès du soldat V.) vers 18.02 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. Il est finalement constant et non contesté en cause que X.), vers 18.00 heures, avait bien contrôlé les feuilles de présence des enfants des divers groupes d’enfants dont la feuille sur laquelle la présence de E1.) était marqué mais qu’elle avait oublié, et ceci selon ses propres déclarations par le fait que des parents venaient à tour de rôle récupérer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. entre le 5 janvier 2012, 22.00 heures et le 9 janvier 2012, 18.00 heures à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. P3.) et P2.) avaient quitté le domicile vers 11.00 heures pour revenir vers 18.00 heures.qu’ils s’y sont rendus vers midi pour y rester jusqu’à 18.00 heures ;P2.) et P3.) ont été hébergés durant la semaine chez P4.), la concubine de P1.) et se sont rendus en fin de matinée dans la forêt en question pour remettre l’héroïne à des clients qui avaient

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  13. 7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. Le 26 mars 2012, le gérant de la société SOC1.) SARL, D.) déclare à la police que le 23 mars 2012 à partir de 18.00 heures, X.) conduisait le véhicule en question.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  15. Vers 18.00 heures, il a pris le bus pour rentrer à son domicile à LIEU1.).le 6 août 2012 entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans la maison d’habitation sise à L-(contenant la somme de 3.300 euros sinon d’au moins 2.250 euros ainsi que notamment une carte d’identité, une carte de sécurité sociale, une carte de l’union luxembourgeoise des consommateurs et une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  16. dit que le droit d’hébergement de A.) pendant les vacances scolaires à une semaine débute le vendredi à 18.00 heures et se termine le dimanche à 18.00 heures ;dit que le droit d’hébergement de A.) pendant la première moitié des vacances scolaires à deux semaines débute le vendredi à 18.00 heures et se termine le samedi à 18 heures tandis que le droit d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  17. 3) le 7 novembre 2011 vers 18.00 heures à Luxembourg,Elle aurait fait des courses et à son retour vers 18.00 heures, son mari l’aurait immédiatement agressée la questionnant d’où elle venait.Il a relaté que celle-ci est revenue vers 18.00 heures et qu’ils se sont de nouveau disputés au sujet d’une éventuelle relation extraconjugale.Le ministère public

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. En date du 18 octobre 2009, vers 18.00 heures, le plaignant a dû constater que la page d’accueil dudit site avait été modifiée par un tiers (« defacement ») et indiquait maintenant qu’une faille informatique aurait été décelée et qu’il y aurait lieu de prendre contact avec l’adresse email « (...)@live.fr ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  19. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, en date du 8 mai 2006 entre 17.40 heures et 18.00 heures é L-(P.) a également été entendu par la Police Grand-ducale et a déclaré qu’il s’est présenté sur son lieu de travail vers 18.00 heures.le 8 mai 2006, entre 17.40 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  20. Par ordonnance de référé n°339/2012 du 13 juillet 2012, le juge des référés a accordé à T1.) un droit de visite chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche soir 18.00 heures et a maintenu l’obligation d’une thérapie familiale auprès du Docteur Christopher GOEPEL afin de normaliser et améliorer les relations entre T1.), X.) et leurs enfants.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11
  8. Page suivante