Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20210217_CA1_CAL-2020-00617_pseudonymisé-accessible.pdf
d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) en période scolaire, chaque week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’aller chercher l’enfant auprès de sa mère et de l’y ramener à la fin du droit de visite et d’hébergement, maintenu les modalités du droit de visite et d’hébergement relatives aux vacances
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20210210_CAL_2020_00485_29_a-accessible.pdf
à A., accordé à B. un droit de visite à l’encontre de l’enfant C. à exercer alternativement le samedi ou le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures et condamné B. à payer à A. une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant C. de 370 euros par mois, allocations familiales non comprises.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20210203_CAL-2021-00012_25_a-accessible.pdf
tous les jours de 16.00 heures à 18.00 heures et un droit d'hébergement tous les deux jours, ainsi que tous les week-ends à charge pour elle de les récupérer à la crèche et de les déposer à la crèche le lendemain.lui accorder un droit de visite à l’égard des enfants communs mineurs, en période scolaire, sauf meilleur accord des parties, chaque lundi,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20210127_CAL-2021-00022_23_a-accessible.pdf
chaque vendredi de 18.00 heures au samedi à 18.00 heures et deux fois une semaine pendant les vacances scolaires d’été, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 3 décembre 2020, a, notamment, dit la demande de B. enattribution d’une droit de visite et d’hébergement à l’égard de C.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20210127_CAL-2019-00979_15_a-accessible.pdf
l’égard de l’enfant commun C., recevable, mais non fondée, accordé à B. un droit de visite à l’égard de l’enfant commun C. à exercer, hormis pour ce qui est des périodes où A. se trouvera en vacances à l’étranger avec l’enfant commun, les 1ers, 2èmes 4èmes et 5èmes samedis du mois de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi qu’à tout autre moment à convenir entre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20210113_CA1-CAL-2020-00966_5a-accessible.pdf
Il explique qu’il a exercé le droit de visite et d’hébergement tel que fixé par le juge des tutelles suivant le jugement du 23 septembre 2015, à savoir un week-end sur deux du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures, pendant une journée durant la semaine pendant laquelle il n’accueille pas sa fille chez lui, ainsi que pendant la moitié des vacances
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201209_CAL-2019-00868_284a-accessible.pdf
rentrée des classes, ainsi que pendant les vacances d'été, quatre semaines consécutives, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, les années impaires, la première moitié des vacances et, les années paires, la deuxième moitié des vacances, pendant les vacances de Noël et de Pâques, une semaine sur deux, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201118_CAL-2020-00628_265_a-accessible.pdf
dimanche 12 juillet 2020, de 10.00 heures à 18.00 heures, et à partir du 17 août 2020 jusqu’au 13 septembre 2020, à raison de deux journées par semaine suivant les modalités à convenir entre parties sinon le mercredi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, et à compter du 18 septembre 2020, chaque deuxième weekend du vendredi après le lycée sinon 18.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201118_CAL-2020-00608_273_a-accessible.pdf
Par ailleurs, le juge aux affaires familiales a dit que le droit de visite et d’hébergement de A. envers l’enfant commun mineur C., s’entend comme suit, sauf meilleur accord des parties: quant aux vacances d’une semaine, du vendredi à la sortie de l’école au début des vacances, au dimanche soir précédant la rentrée scolaire, à 18.00 heures, quant auxà 18.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201111_CAL-2020-00254_257_a-accessible.pdf
C., accordé à A. un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs D. et E. à exercer à la convenance des parties et, à défaut d’accord, un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première semaine des vacances de Pâques et de Noël, la première etplus
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201111_CAL-2020-00652_261_a-accessible.pdf
subsidiaire, l’appelante demande de préciser le droit de visite et d’hébergement lui accordé, à savoir du vendredi 14.00 heures au dimanche 14.00 heures, sinon de dire qu’il appartiendra au père de ramener l’enfant chez la mère à 18.00 heures le vendredi à charge pour le père de venir récupérer l’enfant à Esch-sur-Alzette le dimanche à 18.00 heures, l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201111_CAL-2020-00684_260_a-accessible.pdf
auprès de B. et a accordé à A. un droit de visite et d’hébergement, en période scolaire, sauf accord autre des parties, chaque deuxième week-end du vendredi après l’école/maison relais jusqu’au dimanche 18.00 heures et chaque jeudi après l’école/maison relais jusqu’au vendredi à la rentrée de l’école/maison relais et en période de vacances scolaires, sauf
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201104_CAL-2020-00179_252_a-accessible.pdf
sur deux à partir du lundi à 18.00 heures jusqu’au lundi suivant à 18.00 heures, alternance qui continue pendant les vacances scolaires, sauf pour les vacances d’été pour lesquelles les périodes de résidence auprès d’un parent sont de deux semaines sur quatre, a attribué à B. la jouissance du logement familial sis à L-8821 I., 3, rue des Alliés, pour unePar
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200729_CA1-CAL-2020-00099_200a-accessible.pdf
précisé qu’est entendu par « intégralité » d’une période de vacances d’une semaine, la période entre la sortie de l’école le dernier jour des classes et le dernier jour des vacances à 18.00 heures;précisé que la deuxième moitié des vacances d’une semaine s’étend du samedi au milieu des vacances à 14.00 heures au dernier jour des vacances à 18.00 heures;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200212_CAL-2019-00901_45_a-accessible.pdf
les enfants pendant la nuit, chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200122_CA1_CAL-2019-01091_20a-accessible.pdf
Par réformation du jugement entrepris, il y a donc lieu d’accorder à A.) en période scolaire, sauf meilleur accord des parties en tenant, le cas échéant, compte des sentiments exprimés par leur fils, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur chaque deuxième weekend du samedi à 12.00 heures au dimanche 18.00 heures.un weekend sur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200115-CA1-CAL-2019-00678a-accessible.pdf
droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, chaque mardi et jeudi après-midi de 12.00 heures au lendemain matin, avec obligation de ramener les enfants à l’école ou à la maison relais et chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20191204_CA1_CAL-2018-00633_pseudonymisé-accessible.pdf
vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant retour à l’école, accordé, en période scolaire, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs MINEUR2.) et MINEUR3.) à exercer, chaque deuxième weekend, du vendredi retour de l’enfant commun MINEUR1.) du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à 18.00en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20191113_CAL2019-00754_213_a-accessible.pdf
établissement et a accordé, dans l’attente de la mise en place de ce droit de visite au sein du service Treffpunkt, au père un droit de visite à exercer tous les samedis de 14.30 heures à 18.00 heures, en présence de la mère, dans un lieu public communiqué au moins un jour àA) limite son appel au droit de visite restreint lui accordé par le juge aux affaires
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20190829_CA1_CAL-2019-00708_pseudonymisé-accessible.pdf
parties, sinon en cas de désaccord, à exercer chaque week-end de 8.00 heures à 18.00 heures, soit le samedi, soit le dimanche et pendant les vacances et le week-end un droit de visite et d’hébergement du samedi 8.00 heures au dimanche 18.00 heures, puis quand l’enfant aura atteint l’âge de 3 ans, lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque 2ième
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- ...
- Page suivante