Décisions intégrales des juridictions judiciaires

947 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit jusqu’au 6 mars 2024, et notamment le 6 mars 2024 vers 18.00 heures à Luxembourg, quartier de ADRESSE4.), ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,depuis un temps indéterminé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, le DATE4.) peu avant 18.00 heures, à L-ADRESSE3.), dans les locaux du ENSEIGNE1.), menacé verbalement PERSONNE2.), préqualifié, de mort en disant aux collègues de travail de ce dernier qu'il sait où PERSONNE2.) habite et qu'il en subira les conséquences.2) le DATE4.) peu avant 18.00 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Selon le rapport 2025/0124 l'intéressé n'est rentré de son congé pénal au CPG que le 4 mai 2025 à 19.49 heures, alors que sa permission hebdomadaire était accordée le 3 mai 2025 de 08.00 heures à 18.00 heures.avait été explicitement informé que son congé était annulé et que la sortie du 3 mai lui était accordée sur base de la « permission hebdomadaire » avec

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  4. avec la précision que la première moitié des vacances d’été débute le 15 juillet à la sortie des classes, sinon à défaut de sortie des classes d’un des enfants à 16.00 heures pour s’achever le 15 août à 18.00 heures et la deuxième moitié débute le 15 août à 18.00 heures pour s’achever le 15 septembre à la rentrée des classes, sinon à défaut de rentrée des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Arrivé vers 18.00 heures, il a constaté que le café était pratiquement vide, sauf à noter la présence de deux connaissances à lui, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE5.) qui jouaient au fond du café aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  6. Vers 18.00 heures, le dénommé « PERSONNE7.) » a appelé quinze fois PERSONNE1.) qui lui écrit vers 18.29 heures « frr kann net ophiewen heieren nach sirenen ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. entretien téléphonique chaque semaine avec chacun de ses enfants, le mercredi soir à 18.00 heures, ainsi que le week-end lorsqu'il n'exerce pas de droit de visite et d'hébergement, le samedi soir à 18.00 heures, pendant environ 10 minutes par enfant, et, en tout état de cause, à entendre dire que PERSONNE2.) ne devra entreprendre aucune démarche, ni

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 21 juillet 2022 vers 18.00 heures et le 24 juillet 2022 vers 20.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L- ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE5.) à ADRESSE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. o chaque deuxième weekend du vendredi après-midi à la sortie des classes au dimanche 18.00 heures,chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,o chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, en date du 16 juin 2024 entre 18.00 heures et 19.20 heures à ADRESSE3.), volontairement fait des blessures et porté des coups à son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en la tirant par les cheveux, en la poussant sur le lit, en lui serrant la gorge, en la frappant au niveau de lale 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. Le 1er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, à L-ADRESSE5.),Le 1er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, à L-ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. exercer, sauf meilleur accord des parties, les lundis et mercredis après son travail jusqu’à 20.30 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à partir de 14.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  13. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer, sauf accord autre des parties, un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à partir de la rentrée de la rentrée scolaire 2023/2024 jusqu’à la continuation des débats, et

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  14. réservé la demande en report des effets du divorce quant aux biens des parties, - fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.), née le DATE3.), auprès d’PERSONNE1.), - accordé en période scolaire à PERSONNE2.) un droit de visite chaque dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et chaque lundi après l’école jusqu’à 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. comme auteur, ayant lui-même commis les faits I. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,II. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,I. le 4 juin 2024 entre 17.30

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le dimanche 28 juillet 2019 vers 18.00 heures et le lundi 29 juillet 2019 vers 15.40 heures, à LADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE2.), notamment l'appareil radio du véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)(L) ainsi qu'une prise/adaptateur USB avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. Durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures.qui ont informé les enquêteurs qu’il était de permanence toutes les deux à trois semaines, que durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures, tandis que les autres semaines, il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  18. PERSONNE2.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs à exercer, en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures.en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), en date du 25 septembre 2024 entre 18.00 heures et 18.20 heures, à ADRESSE6.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au Code de la route.Lors de son audition en date du 27 septembre 2024, PERSONNE2.) a relaté que le 25 septembre 2024 vers 18.00 heures, elle s’est rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11
  8. ...
  9. Page suivante