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20241205_TALCH20_TAL-2021-05772_pseudonymisé-accessible.pdf
Celui-ci aurait donc fait l’aller-retour (2 x 20 km) tous les jours, après son travail auprès de sa propre ferme et serait resté sur place entre 11.00 heures et 18.00 heures et parfois même le soir, afin de s’occuper de la ferme de PERSONNE2.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20241204_CH01_CAL-2024-00726_pseudonymisé-accessible.pdf
La Cour considère cependant que, par réformation du jugement déféré, il y a lieu d’attribuer aux grands-parents maternels un droit de visite et d’hébergement à exercer, sauf meilleur accord des parties, pendant un weekend par mois, alternativement, du vendredi à 18.00 heures au samedi à 18.00 heures et du samedi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241204_CH01_CAL-2024-00475_pseudonymisé-accessible.pdf
petitsenfants PERSONNE4.), née le DATE4.), et PERSONNE5.), né le DATE5.), à exercer chaque samedi de 10.00 heures à 14.00 heures et chaque jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures, ainsi qu’en période de vacances scolaires suivant des modalités à déterminer en cours d’instance, le juge aux affaires familiales, statuant en continuation d’un jugement du 31 mars
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241204_CACH02_CAL-2024-00276-181_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement régulier à exercer à l’égard de PERSONNE4.) tant pendant les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20241204_CH01_CAL-2023-01138_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement du juge aux affaires familiales du 7 mai 2021, PERSONNE2.) s’est vu attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord entre les parties, en période scolaire, chaque deuxième semaine du jeudi à la sortie de la crèche/école au dimanche à 18.00 heures, et l’autre semaine, lesL’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241128_TAL13_LCRI 92_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle a précisé qu’elle avait déjà rencontré PERSONNE1.) dans l’ADRESSE4.) la veille vers 18.00 heures alors qu’elle se rendait au supermarché SOCIETE1.).Confronté aux déclarations de PERSONNE4.), il a - contesté avoir crié en direction de PERSONNE4.) le DATE3.) vers 18.00 heures et expliqué
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20241128_TALCH07_2599_pseudonymisé-accessible.pdf
depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit jusqu’au 05.10.2023 vers 18.00 heures, et notamment le 05.10.2023 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE7.), dans le quartier ADRESSE8.), dans la ADRESSE9.),le 05.10.2023 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241128_TAL7_2596_pseudonymisé-accessible.pdf
2. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE7.),3. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE8.),4. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241128_TALCRIM_LCRI-91_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son audition policière du 14 février 2022, PERSONNE10.), copine du suspect, a déclaré qu’en date du 12 février 2022, entre 15.00 heures et 18.00 heures, elle se trouvait avec un groupe d’autres jeunes au parc de la SOCIETE3.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241121_TALCH12_2464_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 2 décembre 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 0,60 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une disposition de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20241120_CH01_CAL-2024-00727_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) expose que le divorce entre parties a été prononcé par jugement du 20 octobre 2022, le même jugement ayant fixé le domicile légal et la résidence habituelle des trois enfants mineurs auprès de leur mère, lui ayant accordé un droit de visite à exercer chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et chaque mardi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241120_CH01_CAL-2024-00743_pseudonymisé-accessible.pdf
le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, sans hébergement, avec la condition que le père préviendra au moins 24 heures à l’avance la mère s’il vient ou s’il ne vient pas chercher l’enfant et que s’il ne se manifeste pas, il est présumé ne pas venir,résultat de l’audition de l’enfant par ce dernier, il a suspendu le droit d'hébergement, ainsi que le droit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241120_CH01_CAL-2024-00655_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer selon les modalités suivantes, sauf accord autre des parties : o chaque dimanche de 11.00 à 19.00 heures, o un samedi par mois de 11.00 heures au dimanche à 18.00 heures pendant le weekend à convenir entre parties, et à défaut d’accord, ce dernier s’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241120_CH01_CAL-2024-00692_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’PERSONNE1.) exerce provisoirement un droit de visite à l’égard de l’enfant commune PERSONNE4.), selon les modalités à convenir entre parties sinon, à défaut d’accord, chaque week-end, tant en période scolaire que pendant les vacances scolaires, le samedi de 9.30 heures à 18.00 heures, avec la précision que le droitQuant au fond, l’appelant conclut à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241119_JPDPolice_256_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis une infraction à l’article 528 du code pénal le 28 août 2023 entre 12.00 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE6.), en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé le véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241113_TALCH18_2316_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 6 juillet 2023 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), menacé par gestes PERSONNE2.), née le DATE2.), personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, notamment en menaçant de la tuer alors qu’il a pris un couteau, s’est
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20241113_CH01_CAL-2024-00508_pseudonymisé-accessible.pdf
en précisant que les vacances d’une semaine s’étendent du vendredi à la sortie de l’école/crèche au début des vacances, au dimanche soir précédant la rentrée scolaire, à 18.00 heures, que la première partie des vacances de deux semaines débute le vendredi, à la sortie de l’école/crèche, et prend fin le samedi de la semaine d’après à 14.00 heures, et la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241106_CACH02_CAL-2024-00465-159_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé provisoirement à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,attribué à titre définitif à PERSONNE2.) un droit de visite et
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20241030_CH01_CAL-2024-00289_pseudonymisé-accessible.pdf
elle demande que les modalités fixées en relation avec les vacances d’une semaine s’appliquent du vendredi de la sortie de l’école jusqu’à lundi à la rentrée à l’école et que, concernant les vacances scolaires de deux semaines, ces modalités s’appliquent, la première semaine, du vendredi de la sortie de l’école jusqu’à samedi 18.00 heures et, la deuxième
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241030_CH01_CAL-2024-00681_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) propose de laisser la résidence principale de l’enfant fixée auprès de lui et d’accorder à la mère un droit de visite chaque week-end le samedi ou le dimanche de 8.00 à 18.00 heures aux fins de réintroduire une certaine routine concernant les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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