Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, entre le 2 février 2011 et le 8 septembre 2011, sur le territoire de la Communauté Européenne, et notamment le 8 septembre 2011, vers 16.00 heures, sur l’autoroute A6 BruxellesLuxembourg, prinicpalement, en contravention de l’article 15.8 du règlement CEE modifié n°3821/85 du 20 décembre 1985 des Communautésentre

Vers 16.00 heures, il aurait accueilli X.) et lui aurait dit qu’il devrait vérifier l’installation de la descente tyrolienne.

Vers 16.00 heures, il aurait accueilli X.) et lui aurait dit qu’il devrait vérifier l’installation de la descente tyrolienne.

Y.) a dès son audition par la police, ainsi qu’à l’audience publique, avoué avoir le 11 novembre 2010, vers 16.00 heures à Luxembourg-Gare,X.) a avoué lors de son audition par la police, ainsi qu’à l’audience publique, avoir le 11 novembre 2010, vers 16.00 heures à Luxembourg-Gare,3. le 11 novembre 2010, vers 16.00 heures, à Luxembourg-Gare,2. le 11 novembre

à plusieurs reprises depuis octobre 2009 et notamment en date des 30 janvier 2010 à 16.00 heures et le 23 mars 2010 à 18.50 heures, à (Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, à plusieures reprises depuis octobre 2009 et notamment en date des 30 janvier 2010 à 16.00 heures et le 23 mars 2010 à 18.50 heures, à (Le 30 janvier 2010 vers 16.00 heures T1.)

Vers 16.00 heures, X.) est entré dans la loge, en fermant la porte derrière lui.

A.) déclare qu’elle est rentrée le 5 décembre 2010, vers 16.00 heures, de son travail et qu’elle a trouvé son mari en compagnie d’amis à la maison.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) d’avoir, le 10 août 2008 entre 16.00 et 17.00 heures, sur la plage située entre LIEU1.) et LIEU2.), involontairement causé la mort de PERSONNE11.), âgé à ce moment de 8 ans.le 10 août 2008, entre 16.00 et 17.00 heures, sur la plage située entre LIEU1.) et LIEU2.),

I) le 12 février 2008, vers 16.00 heures ainsi que vers 22.00 heures, à (I) le 12 février 2008, vers 16.00 heures ainsi que vers 22.00 heures, à (

XIV.) le 15 octobre 2008, entre 16.00 et 16.30 au magasin C&A du centre commerciale Topaze à Mersch, Mierscherberg, (procès-verbal 2283 du 15.10.08 du CI Mersch)XIII) le 15 octobre 2008, entre 16.00 et 16.30 au magasin C&A du centre commerciale Topaze à Mersch, Mierscherberg,

PERSONNE26.), ami de longue date de PERSONNE1.), et ayant connaissance de la relation, déclare que PERSONNE1.) l'a contacté le 13 août 2007, jour des faits, entre 16.00 heures et 17.00 heures, pour aller boire un verre.

1) le 29 août 2006, vers 16.00 heures, à la station service B.) à (

Une autre fausse coupure a surgi le 23 mars 2005 vers 16.00 heures au magasin B.) , situé au centre-ville.le 23 mars 2005 vers 16.00 heures au magasin B.) à (

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 14 avril 2008 vers 16.00 heures à Luxembourg, (...), importé et détenu une arme sans autorisation ministérielle préalable et d’avoir menacé avec cette arme D.E., né le (...) et A.J.C.A.L., né le (...).le 14 avril 2008, vers 16.00 heures, à Luxembourg,

Le Parquet reproche au prévenu X.) d’avoir, en date du 8 mai 2007 vers 16.00 heures, à Luxembourg, rue Notre Dame, principalement commis un délit de fuite, subsidiairement étant impliqué dans un accident, de ne pas s’être arrêté pour en constater les conséquences et plus subsidiairement, étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommagesIl

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 6 février 2003 entre 12.00 heures et 16.00 heures à l’école privée FIELDGEN, 21, rue d’Anvers, Luxembourg, soustrait frauduleusement au préjudice de E.) un portefeuille brun contenant notamment un permis de conduire, une carte d’identité, une carte Bancomat de la banque Crédit Européen, une carte Postomat de l’

le 19 mai 2006 vers 16.00 heures, à Beggen, rue Henri Dunant, à hauteur du parking du terrain de football, sans préjudice quant à l'indication de circonstances de temps et de lieux plus précises,le 19 mai 2006 vers 16.00 heures, à Beggen, rue Henri Dunant, à hauteur du parking du terrain de football,

Le 2 décembre 2005 vers 16.00 heures les enquêteurs du service de la Police Judiciaire de Luxembourg furent informés par leurs homologues portugais qu'une valise enregistrée sous le nom de PREVENUE 1.), venant de Sao Paulo au Brésil, avait été retenue, en raison du dense trafic aérien, à l'aéroport de Lisbonne.