Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par lettre du greffier du 24 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Entre le 3 juillet 2020, vers 16.00 heures, et le 6 juillet 2020, vers 05.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE9.), sur un chantier en forêt au lieudit « ADRESSE10.) », à proximité du ADRESSE11.) entre ADRESSE9.) et ADRESSE6.), sans préjudice desEntre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. entre le 8 janvier 2021, vers 16.00 heures et le 10 janvier 2021, vers 11.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,entre le 8 janvier 2021, vers 16.00 heures et le 10 janvier 2021, vers 11.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. météorologiques ne le permettent pas, ce qu’il appartiendra exclusivement à la mère d’apprécier, auquel cas le droit de visite s’exercera au domicile de la mère, - débouté PERSONNE1.) de sa demande en attribution d’un droit de visite de quatre heures de 16.00 heures à 20.00 heures le 24 décembre 2023, - refixé la cause à l’audience du 22 avril 2024,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 29 avril 2021, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 21 octobre 2021, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 16 juin 2022, 16.00 heures, salle JP.1

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  7. c o n d a m n e PERSONNE1.) à une amende d’un montant de CENT CINQUANTE (150) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 1) et à une amende d’un montant de CENT (100) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 2), ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  8. le 24/02/2023, à 16:00 heures, sur la ADRESSE4.) à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 24 février 2023, à 16:00 heures, sur la ADRESSE4.) à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. Par lettre du greffier du 22 décembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis à titre onéreux, détenu et transporté une quantité totale de 99,6 (96,6+1,4+1,6) grammes de haschisch et 2,3 grammes de mélange de tabac et haschisch saisis le 20.10.2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE6.), lors de la fouille corporelle opérée sur sa personne,ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  11. Entre le 28/02/2019 à 19.30 heures et le 09/03/2019 à 16.00 heures à L-ADRESSE4.),Le cambriolage aurait été commis entre le 28 février 2019, 19.30 heures et le 9 mars 2019, 16.00 heures.Le Ministère Public reproche en premier lieu au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 28/02/2019 à 19.30 heures et le 09/03/2019 à 16.00 heures à L-ADRESSE4.), soustrait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  12. Le ministère public a reproché à titre principal à PERSONNE4.) d’avoir, en date du 13 juin 2021, entre 16.00 et 17.55 heures, à ADRESSE4.), commis un homicide volontaire avec l’intention de donner la mort sur la personne de PERSONNE5.), notamment en l’étranglant et en lui coupant par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou, causant ainsi sa mort par

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  13. lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à voir attribuer au père un droit de visite et d’hébergement élargi et notamment à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.30 heures, les mardis après l’école jusqu’à 19.30 heures, o en période de vacances scolaires : la

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. L’appelant demande encore le rejet des pièces versées par PERSONNE2.), en ce que celles-ci lui auraient été communiquées tardivement, la veille de l’audience vers 16.00 heures de l’après-midi.En l’occurrence, il résulte des explications des parties à l’audience que le mandataire de PERSONNE2.) a communiqué la farde de pièces en question au mandataire de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. o à l’égard des deux enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), pendant les congés scolaires de Carnaval, de la Pentecôte et de la Toussaint, en alternance avec PERSONNE2.), sans qu’il n’y ait lieu à scission desdites vacances, à partir du vendredi après-midi à 16.00 heures à la sortie des classes, jusqu’à la fin des vacances le dimanche soir à 18

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. cette dernière, ce d’autant plus qu’il a été confirmé par le témoin PERSONNE2.) que le jour en question, la prévenue a travaillé à ADRESSE4.) jusqu’à 16.00 heures, rendant sa présence sur le lieu des faits qui se sont produits à ADRESSE5.) dès 16.30 heures très improbable.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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