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20240620_CA3_CAL-2022-00511_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) demande à la Cour, par réformation de la décision attaquée, de déclarer abusif le licenciement querellé et de lui allouer une indemnité compensatoire de préavis de 8.639 euros, une indemnité de départ de 2.159,75 euros, les sommes de 2.006,36 et 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis en raison duL’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240618_JPDPOL_168_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout par application des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240618_TAL01_TAL-2022-02223_pseudonymisé-accessible.pdf
159.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240613_JPLCIVIL_1996_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Maître PERSONNE1.) est donc en droit de se voir allouer après déduction des provisions d’ores et déjà payées par PERSONNE2.) un solde de 3.919,50 euros TTC (7.078,50 – 3.159).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_CA4_CAL-2023-00713_pseudonymisé-accessible.pdf
divers chefs de la demande sont considérés comme provenant d’une même cause et le montant des factures est cumulé pour déterminer la compétence (cf. Cour 18 janv. 2006, rôle n°28714, Pas.33, p.159).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240611_JPDPOL_160_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 code de procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240611_JPDPOL_159_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 159/2024 Not.: 576/24/DC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240607_Chambre10_TAL-2021-10228_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a lieu de rappeler que par exploit d’huissier du 8 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 159.390,93 euros, avec les intérêts tels que de droit à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240606_TALCH20_TAL-2023-04906_pseudonymisé-accessible.pdf
Il s’ensuit que l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner une réduction des honoraires réclamés par les avocats (cf. CA, 30 janvier 2002, n° 24960, Pas. 32, p. 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240606_TAL20_TAL-2023-04906_pseudonymisé-accessible.pdf
Il s’ensuit que l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner une réduction des honoraires réclamés par les avocats (cf. CA, 30 janvier 2002, n° 24960, Pas. 32, p. 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240605_TAL08_TAL-2021-04853_pseudonymisé-accessible.pdf
159 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240604_JPDPOL_156_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 2,3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240604_JPLTRAVAIL_1886_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’il résulte encore de ce grand-livre que la requérante a eu des dépenses pour un montant de 11.159,63 €
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240604_JPDPOL_157_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout par application des articles 1, 132-2, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240604_JPDPOL_151_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout par application des articles 1, 132-2, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240530_CAS-2023-00139_84_pseudonymisé-accessible.pdf
159 Idem, page 19, cinquième alinéa.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240530_TADPENAL_DCrim4_pseudonymisé-accessible.pdf
159
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240530_TAL7_1250_pseudonymisé-accessible.pdf
connaissance de cause (voir: Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups et blessures, no 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240530_TAL09_1216_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S. à r. l. (ci-après SOCIETE3.)) et à la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S. à r. l. (ci-après LIC 159) de comparaître à l’audience du 24 novembre 2023 du Tribunal correctionnel de et à Luxembourg afin de les voir condamner selon les peines à requérir par le Ministère Public du chef desÀ
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240530_CA9_CAL-2020-00797_pseudonymisé-accessible.pdf
Saisi par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») d’une demande en condamnation de PERSONNE1.) (ciaprès « PERSONNE1.) ») au paiement de la somme de 159.272,24 euros du chef de plusieurs factures impayées, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, par jugement rendu contradictoirement en date du 3 juin
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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