Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les affaires, inscrites sous les numéros TAL-2022-03249 et TAL-2022-06985 du rôle, furent fixées pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 5 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05429 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 19 octobre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02036 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 18 mai 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 28 septembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-05290 du rôle, fut fixée pour continuation des débats d’abord au 7 mars 2022, puis au 2 mai 2022, ensuite au 22 juin 2022, puis au 26 septembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 19 octobre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05084, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 12 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04938, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 septembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 12 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05164 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord à l’audience publique du mercredi, 5 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03911, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 28 septembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04822, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 septembre 2022 et finalement péremptoirement à l’audience publique du mercredi, 5 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04778, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 septembre 2022, ensuite au 26 septembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 5 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04825, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 21 septembre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, initialement fixée au 30 mars 2022, fut refixée pour continuation des débats d’abord au 27 avril 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 21 septembre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 9 novembre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 11

A l’audience publique du mercredi, 21 septembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02., l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03208 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 1er juin 2022 à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03173, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 7 juin 2022, puis du mercredi, 22 juin 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03174, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 7 juin 2022, puis du mercredi, 22 juin 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02402, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 mai 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 15 juin 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02881 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 1er juin 2022 à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-02172 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 31 mai 2021, ensuite au 15 novembre 2021, puis au 24 janvier 2022, puis encore au 16 mars 2020 et finalement à l’audience publique du mercredi, 18 mai 2022 à 09.00 heures, salle JT 1.02