Décisions intégrales des juridictions judiciaires

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 24 janvier 2023, à 9.00 heures, salle CO.1.02 ;

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05841 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 19 octobre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06592 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 2 novembre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06592 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 2 novembre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06139 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 9 novembre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

A l’audience du 26 septembre 2022, l’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02402, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 9 novembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

A l’audience du 26 septembre 2022, l’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02402, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 9 novembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06381 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 9 novembre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

Les affaires, inscrites sous les numéros TAL-2022-03249 et TAL-2022-06985 du rôle, furent fixées pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 5 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04423 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 septembre 2022, et, suite au dépôt de mandat de Maître Perrine LAURICELLA pour la partie appelante, finalement à l’audience publique du mercredi, 26 octobre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06274 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 16 novembre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06097 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 26 octobre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05429 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 19 octobre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-05290 du rôle, fut fixée pour continuation des débats d’abord au 7 mars 2022, puis au 2 mai 2022, ensuite au 22 juin 2022, puis au 26 septembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 19 octobre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02036 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 18 mai 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 28 septembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05084, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 12 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04938, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 septembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 12 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03911, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 28 septembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04778, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 septembre 2022, ensuite au 26 septembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 5 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04822, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 septembre 2022 et finalement péremptoirement à l’audience publique du mercredi, 5 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.