Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
513 résultat(s) trouvé(s)
  1. commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. affaire pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 28 février 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) de procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 12 avril 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 2 mai 2024, à 15h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitcommerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  15. Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  16. Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitPlateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitsiégeant en matière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  17. Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  18. Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduitJudiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11
  8. ...
  9. Page suivante