Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mars 2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 12 avril 2002, renvoyant X. devant la Chambre criminelle du même tribunal du chef de tentative d'assassinat sur la personne de Z., subsidiairement tentative de meurtre et àVu l'

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 17 février 2004 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.), P.3.) et P.4.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laLe

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mars 2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 12 avril 2002, renvoyant X.) devant la Chambre criminelle du même tribunal du chef de tentative d'assassinat sur la personne de Z.), subsidiairement tentative de meurtre et àVu l

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance rendue en date du 25 janvier 2005.Des enquêtes ont été ordonnées par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de renvoi du 10 mai 2005 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg confirmée par l’arrêt du 6 juillet 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.La chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi et le Ministère Public dans sa citation à prévenu décrit le comportement fautif du prévenu comme suit :La chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 juin 2005 renvoyant P 1 par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’attentats à la pudeur sur les personnes des enfants mineurs J.S., E.S. et C.B. commis depuis un temps non prescrit et notamment le

Par exploit d'huissier du 12 août 2005, « la société SOCIETE1.) Sàrl » interjette appel contre l’ordonnance rendue le 1er juillet 2005 par le juge des référés ordonnant la rétractation de l’autorisation présidentielle de saisiedescription du 6 mai 2005.SOCIETE2.) S.A. conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour être interjeté par une société qui n’existe pas

Par arrêt du 14 juillet 2004, la Cour d’appel a confirmé une ordonnance rendue le 13 février 2004 en matière de concurrence déloyale et ayant, à la demande de la société SOC2) s.à r.l., fait interdiction à la société SOC1) de faire usage de la dénomination « DENOM) » à partir d’un délai d’un mois suivant la signification de l’ordonnance, sous peine d’une

Le juge de la mise en état a, par ordonnance du 23 mars 2005, déclaré la demande introduite par SOCIETE1.) S.A. contre la SOCIETE3.) S.A. irrecevable pour cause de nullité de l’exploit d’assignation.Par acte d’huissier du 3 mai 2005 SOCIETE1.) S.A. a relevé appel de cette ordonnance.L’appel est recevable pour avoir été interjeté conformément à l’article 217

Par ordonnance du 4 décembre 2001, le juge des référés a nommé comme expert Monsieur

Vu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ordonnant le renvoi de P1.), de P2.) et de P3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d’abus de confiance;La première

A) a assigné B) à comparaître devant le juge des référés, pour s'y entendre condamner sur base de l’article 933 NCPC à la restitution immédiate de trois chevaux CHEVAL1), CHEVAL2) et CHEVAL3) à leur légitime propriétaire, sous peine d’une astreinte de 500.- € par cheval et par jour de retard, ce à partir du jour du prononcé de l’ordonnance à intervenir.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvier 2005, renvoyant les prévenus P 1 et P 2.Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 février 2005 déclarant irrecevable l’appel interjeté par P 2 contre l’ordonnance de renvoi précitée.

Par ordonnance du 10 décembre 2001, le juge de la mise en état a rejeté les moyens d’irrecevabilité tirés d’un prétendu libellé obscur et du défaut d’indication du numéro d’immatriculation du registre du commerce.Par ordonnance du 28 janvier 2002, le juge de la mise en état a rejeté la demande de jonction du rôle avec les rôles numéros 68179 et 68375.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège du 12 février 2003, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 18 mars 2003, renvoyant le prévenu devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre des préventions d'infractions aux articles 66, 392 et 397 du Code pénal, et vu la citation à prévenu1)

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2005.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 24 novembre 2003, le juge de paix de Luxembourg somme A.) à payer à B.) la somme de 1.626,27.- euros du chef de services prestés suivant facture du 10 septembre 2003 et de 56.euros du chef de frais judiciaires.A.) forme contredit contre cette ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005,

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 février 2005 renvoyant le prévenu P 1 devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viol.1) Par ordonnance du 27.07.2004 le juge d'instruction nomma le Docteur Georges HENGESCH, psychologue, à titre d'expert, afin de se prononcer sur la