Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de 1) viols et 2) de tentative de meurtre et subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail.Quant aux infractions de viols libellées sub I)

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique le 30 avril 2009 vers 14.30 heures à Luxembourg, 25, rue Aldringen, avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par ordonnance not. :909/08/CD du juge d’instruction en date du 15 janvier 2008, la décision ayant été notifiée le

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique le 30 avril 2009 vers 14.30 heures à Luxembourg, 25, rue Aldringen, avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par ordonnance not. :909/08/CD du juge d’instruction en date du 15 janvier 2008, la décision ayant été notifiée le

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de coups ou blessures volontaires avec incapacité de travail et d’infractions à la loi modifiée du 15 mars 1983.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.Revu l’ordonnance du 14 janvier 2010.Vu l’exploit d’huissier du 4 février 2010 par lequel la société SOC2.) LLC a mis en intervention la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2010,dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Il est constant en cause que X.) a été condamné par ordonnance pénale du Tribunal de Police de Luxembourg du 15 octobre 2007 pour avoir commis un dépassement de la vitesse en circulant à 85 km/h au lieu des 50 km/h autorisés.circulé à une vitesse de 106 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h, et ce alors que le prévenu a été condamné suivant

Par jugement du 21 avril 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit non fondés tant le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 26 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette que sa demande reconventionnelle et a condamné la SARL SOCIETE1.) à payer à la SARL

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.

Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée en appel par l’arrêt numéro 231/09 du 27 mars 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef des infractions de recel

Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits (cf. POTTIER E. et DE ROECK M., op. cit., p. 205, n° 9).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2101/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 15 octobre 2009 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.