Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. AAA dut saisir une nouvelle fois le tribunal des référés et une ordonnance autorisant la saisie des postes de téléphone ne fut finalement rendue que le 24 janvier 2003.la société CCC a restitué en date du 18 décembre 2002 la centrale téléphonique et le 17 février 2003 elle a restitué 23 postes de téléphone à la société AAA, conformément à l'ordonnance du

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. La société X a été condamnée par ordonnance de référé n°304/2008 du 18 avril 2008 à faire cesser les travaux exécutés sur les parties communes et plus précisément sur le mur et la façade avant de la résidence Y et à remettre le mur et la façade dans leur pristin état, et ce à partir du prononcé de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 5.000 € par jour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Par exploit d’huissier du 16 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfantL’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. Par ordonnance rendue le 20 mars 2008, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était un titre exécutoire luxembourgeois, la décision rendue le 11 décembre 2006 par le Tribunal Ordinaire de Venise, entre Monsieur B , Procureur régional de la Cour des Comptes pour la région deContre

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Par ordonnance rendue le 20 mars 2008, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était un titre exécutoire luxembourgeois, la décision rendue le 11 décembre 2006 par le Tribunal Ordinaire de Venise, entre Monsieur B , Procureur régional de la Cour des Comptes pour la région deContre

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. contre une ordonnance rendue en date du dix-sept novembre deux mille huit par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de placement sous sauvegarde de justice et de désignation d’un mandataire spécial le concernant, en présence dePar ordonnance du 17 novembre 2008, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Par une ordonnance du 7 août 2009, le président du tribunal de travail de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de E) tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société anonyme B) S.A., à continuer le paiement de son salaire et de toutes les charges sociales durant la prolongation de la période de préavis de deux mois et demi, c’est-à-dire

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Relevant appel le 6 février 2009 de l’ordonnance du 20 janvier 2009 par laquelle le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 500 € par mois à partir du 16 octobre 2008, jour de la demande en justice, outre une provision ad litem de 200 €, A, reprenant sesL’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. Par exploit d’huissier du 12 février 2010, S) International a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 18 janvier 2010.Elle conclut sur ce volet de sa demande à la réformation de l’ordonnance attaquée.de la première ordonnance.confirme l’ordonnance attaquée pour le surplus, rejette les deux demandes basées sur l’article 240 du NCPC, fait masse des frais

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. Statuant sur une demande de provision de 98.610.- EUR formée par la société anonyme L) (ci-après « L) ») contre la société anonyme P) (ci-après « P) »), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 16 octobre 2009, a donné acte à la partie demanderesse de la réduction de sa demande au montant de 76.610.- EUR mais a déclaré nul l’exploit d’Par

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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