Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens.

Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9227 Diekirch, 40, Esplanade, pris en sa qualité de séquestre conformément à l’ordonnance du 26 octobre 2010,Par exploit d'huissier du 22 octobre 2010, C) interjette appel contre l’ordonnance rendue le 26 octobre 2010 par le président du tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en la forme des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2011.

Par ordonnance rendue en matière de concurrence déloyale le 6 mai 2011 sur requête présentée par la société à responsabilité limitée SOC.2.) le magistrat siégeant en remplacement du président de la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a fait interdiction à la société anonyme SOC.1.) de faire un quelconque usage du signe ”SOC.1.)” à

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Les frais de l’instance de référé, ayant été réservés dans l’ordonnance, sont également, au vue de l’issue du litige, à mettre à charge de l’intimé.

Vu l'ordonnance de clôture du 15 juillet 2011.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile,

Vu l'ordonnance n° 2027/11 rendue le 30 septembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 4 octobre 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 octobre 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé

Par ordonnance rendue contradictoirement le 28 août 2011, le Président du tribunal du travail de Diekirch a rejeté la demande au motif que « le certificat médical de grossesse finalement établi en bonne et due forme le 4 juillet 2011 n’a été communiqué à B que le 6 juillet 2011 seulement, c’est-à-dire hors délai.Par requête déposée au greffe de la Cour le 16

Par ordonnance rendue le 22 juillet 2011, le Président du tribunal du travail a déclaré la demande non fondée.Contre cette ordonnance, A a présenté une requête d’appel le 29 août 2011 tendant à la réformation de la décision entreprise.L’ordonnance entreprise doit partant être confirmée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.

Revu l’arrêt rendu le 1er juin 2011, par lequel la Cour a confirmé l’ordonnance de première instance, tout en précisant que les travaux de redressement à réaliser par l’appelante étaient à achever pour le 16 septembre 2011 au plus tard.

Par exploit d'huissier du 17 juillet 2011, S) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 25 mai 2011 la condamnant par application du principe de la facture acceptée au paiement d’une provision du montant de 144.934,39.- euros, montant auquel R) S.AR.L. réduit sa demande en cours de première instance.R) S.AR.L. sollicite la

Par exploit d’huissier du 10 mars 2011, Y) a régulièrement interjeté appel d’une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 3 janvier 2011, signifiée le 24 février 2011, qui s’est déclaré incompétent pour connaître du recours introduit par le requérant contre le titre exécutoire n° 254/2010, délivré le 16 juin 2010 et signifié le 24 juin 2010.Il expose

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.