Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2010.

que le demandeur en cassation n’était partant pas obligé de produire une copie signifiée sinon une expédition de l’ordonnance rendue en première instance ;en ce que l’arrêt, par confirmation de l’ordonnance de référé, autorise B.) à résider à Fontainebleau et à continuer à y retenir avec elle les enfants communs (

Par exploit d'huissier du 1er septembre 2009, S) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 14 août 2009 par le président du tribunal de travail condamnant I) S.AR.L. à lui payer une provision d’un montant de 35.115,58.- euros (12.822,66.- euros : arriérés de salaires pour juin et juillet 2009 ;De même, si l’ordonnance du 14 août 2009 -

Statuant sur la demande de provision formée par la société anonyme de droit belge F) S.A. (ci-après « F) ») contre B), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 2 november 2009, a condamné B) à payer à F) la somme de 17.054,55 EUR à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement fixés de 8,12 % sur le montant redû

En date du 7 décembre 2009, le juge d’instruction a pris des ordonnances en vue de faire effectuer des perquisitions avec saisies auprès de la SOCIETE26.) (Luxembourg), de la SOCIETE27.), de la SOCIETE28.) (Luxembourg) et à l’adresse à ADRESSE4’.) et en date du 9 décembre 2009, une ordonnance à été prise en vue de procéder à une perquisition avec saisiequ’il

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe N° 653/10Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 3 mars 2010 et ordonnance du 5 mars 2010 signifiées à la société à responsabilité limitée MOSSFON (LUXEMBOURG) s.à r.l. (ci-après « MOSSFON ») ensemble avec l’exploit d’assignation du 8 mars 2010, la société à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2010.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. le montant de 4.498,80 euros du chef de la pose et de la fourniture d’un caveau.PERSONNE1.) a formé contredit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010.Une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 8 juillet 2009 a ordonné le maintien de la rémunération de B en attentant la solution définitive du litige et a prononcé l’exécution provisoire de cette ordonnance.Par exploit du 5 août 2009, A S.A. a régulièrement relevé appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2010.

opérations d’expertise, et de C, société civile (au lieu de société anonyme) et de B SA, une mesure d’expertise fut instituée par ordonnance du 11 juin 1998.

Elle fait exposer que ledit expert, nommé par ordonnance de référé du 9 août 2002 aux fins de se prononcer sur les critiques des acquéreurs

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou d’un expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;