Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En première instance, les affaires inscrites sous les numéros 70846 et 79679 du rôle ont été jointes pour cause de connexité par ordonnance du magistrat de la mise en état du 11 mars 2003.Les appelants, pour justifier leur action dirigée à l’encontre des administrateurs de RTL Group, citent un extrait de l’ordonnance de référé rendue, dans la présente cause,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2006.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2006,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant à la demande reconventionnelle :

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 janvier 2003.dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Vu l’ordonnance de renvoi du 30 juin 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006 ;

Suite à une requête présentée le 5 février 2004 au nom de A.), seul A.) a comparu le 30 mars 2004 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à concilier les parties, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Il se réfère pour le surplus à une ordonnance de référé du 6 mars 1995 dans laquelle le juge des référés

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 avril 2006 renvoyant le prévenu PREVENU 1) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 327, 330, 372 et 375 du Code Pénal.Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l’ordonnance de renvoi.I) Quant

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 décembre 2004.

Le juge des référés a, par ordonnance du 13 janvier 2006, ordonné une expertise avec mission :A.) et B.) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance en date du 27 janvier 2006, concluant, par réformation, à voir étendre la mission de l’expert nommé en première instance au point suivant :

Vu l’ordonnance no 73/2003 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 janvier 2003 renvoyant X.) , en application de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du chef d’usage de faux.Vu l’expertise graphologique exécutée sur ordonnance du juge d’instruction Doris Woltz le 12 décembre 2001 par l’expert Rolf

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 4 février 2003 renvoyant le prévenu PREVENU 1) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 198 ;Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 mai 2003 renvoyant le prévenu

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 février 2005 et la citation à prévenu du 17 mars 2005 (not. 29130/2004CD) régulièrement notifiées.En ce qui concerne le fait libellé sous le point III)b) de l’ordonnance de renvoi, il ressort de la déposition de V.1.), actée au procès-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006.

A) avait poursuivi le recouvrement de la note d’hono-raires émise pour le mois de mai 2002 par voie d’ordonnance de paie-ment du juge de paix.Cette saisie-arrêt, autorisée par décision présidentielle du 13 décembre 2002, avait été rétractée pour défaut de créance certaine par ordonnance de référé du 30 décembre 2002 signifiée aux établissements tiers saisis

A.) ajoute que B.) n’a pas payé la pension alimentaire fixée par l’ordonnance de référé du 17 mars 2004, qu’elle n’avait donc pas les moyens de se reloger et que c’est cette absence de ressources qui l’aLe notaire a encore fait signifier, le 29 juin 2004, une ordonnance, rendue le 17 juin 2004, par laquelle il a sommé A.) à comparaître le 1er juillet 2004 en

Par ordonnance de référé du 29 juillet 2002, l’expert Robert KOUSMANN est nommé aux fins de dresser un état des lieux, de rechercher les causes et origines de l’effondrement, de dire s’il y a lieu de procéder à la démolition du bâtiment litigieux, de déterminer les moyens de remise en état et d’en évaluer le coût.L’ordonnance de clôture de l’instruction est

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 16 mai 2005, lors de laquelle le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 avril 2006.