Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 17 octobre 2011 la vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté la saisie conservatoire commerciale sollicitée en ayant dit que :La partie appelante conclut à la réformation de l’ordonnance de rejet, faisant valoir que « l’existence du courrier recommandé du 8 août 2011 ne s’oppose en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 709/09 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009.Il résulte encore de l’instruction menée en cause qu’aux dates indiquées par le Ministère Public dans l’ordonnance de renvoi, X.) a procédé aux retraits en espèces des fonds du compte Chèques Postaux de la société SOC1.) s.àr.l.

Par exploit d'huissier du 27 avril 2011, SOC.1.) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 7 avril 2011 la condamnant à payer à X.) une provision d’un montant de 2.234,55.- euros brut du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris en 2009, et déclarant irrecevable la demande relative au mois de février 2010 pour

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011.vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011,

Vu l’ordonnance de renvoi n°1022 du 14 mai 2009 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.2.) du chef de vol qualifié et le prévenu P.1.) du chef de recels, de tentative de vol qualifié, du chef de contrefaçon et usage de tampons, du chef d’infraction à l’article 199 bis du Code pénal, du chef de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Par ordonnance du 9 février 2009, le juge-commissaire a ordonné une comparution des parties pour le 17 mars 2009.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue dans le rôle 123.881, le 24 novembre 2009, et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2009.Par ordonnance du 1er juillet 2010, le juge de la mise en état a joint

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 13 septembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 8.597,40 euros, avec les intérêts légaux, du chef de factures non payées.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1518/11 rendue le 13 juillet 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

Par ordonnance du 18 novembre 2009, le conseiller de la mise en état a joint les appels enrôlés sous les numéros 34847 et 35447.Par ordonnance du 1er février 2010, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction du rôle numéro 35646 avec les rôles numéros 34847 et 35447.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2011.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2011, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, vu le jugement n° 99/2011 du 23 mars 2011, vu l’

Par ordonnance du 12 novembre 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur les deux bases invoquées des articles 933 et 932, alinéas 1ers, du nouveau code de procédure civile.Par exploit d’huissier des 2 et 3 mars 2011, D) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée, concluant à ce que, par voie de réformation, il soit fait droit

Suivant exploit d'huissier du 23 novembre 2010, H) et son épouse L) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 28 septembre 2010 accordant à K) un droit de visite de 4 heures par mois à l’égard de X), désignant le docteur en psychologie clinique S) avec la mission « d’instaurer un dialogue entre les parents L) et H) et le père

Par jugement du 17 mars 2010, le tribunal – faisant référence au rapport de l’expert judiciaire GGG, établi en exécution d’une ordonnance de référé du 8 avril 2008 – a condamné la société AAA S.A.

Par une ordonnance du 15 octobre 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, a déclaré irrecevables les demandes du requérant tendant au paiement des arriérés de salaire.Par exploit d’huissier du 15 novembre 2010, K) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 3 novembre 2010.Il