Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2011.

Vu l’ordonnance numéro 1082/11 rendue le 25 mai 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant les prévenus A.), B.), C.), D.), E.), F.), G.), H.) et I.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutteLe 18

Suite à l’apparition de malfaçons, le juge des référés, à la demande des époux CCC et BBB a par ordonnance du 12 décembre 2006 nommé expert DDD avec la mission de « 1) constater les malfaçons et dégâts résultant des travaux de construction et de transformation réalisés par l’entreprise AAA s.à r.l. à la maison appartenant aux époux BBB-CCC et sise à WWW, 2)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1950/11 du 21 septembre 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011.cette demande par ordonnance de référé du 4 juillet 2006 et l’expert Bertrand SCHMIT a été désigné afin d’accomplir cette mission.Les demandeurs ont expliqué qu’une expertise a été ordonnée par ordonnance de référé.En date du 4 juillet 2006, l’expert Bertrand SCHMIT a été chargé d’une mesure d’expertise par

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.Par ordonnance rendue le 4 avril 2011 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION1.), pour avoir paiement du montant de 6.976,05 euros avec les intérêts tels que spécifiés dans la

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 octobre 2010, renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire sinon de coups et blessures involontaires pour X.) et du chef d’homicide involontaire et d’infraction à l

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.Aux termes d’une ordonnance de référé rendue le 4 mai 2010 par Madame la Viceprésidente au Tribunal d’Arrondissement Monique FELTZ, la Sàrl SOCIETE1.), fut nommée syndic de la copropriété.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2011.

Vu l’ordonnance n°2091/09 du 15 octobre 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°962/09 du 21 octobre 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de et à Luxembourg, renvoyant P1.) , par admission de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’usages de faux ainsi que du chef d’abus de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2011.

L’arrêt du 16 juin 2011 a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction pour permettre à l’ETAT de verser les publications au Mémorial des nominations des directeurs de l’administration des contributions non encore produites en cause par l’appelant, et de verser les publications au Mémorial des délégations données par le directeur de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de dessaisissement de Madame la juge de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 2 mars 2009 disant qu’il sera procédé à l’égard de C.), E.) et F.) suivant les formes et compétences ordinaires.