Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience, Maître Pierre-Marc KNAFF demanda, sur base de l’article 185 du Code de procédure pénale, de représenter le prévenu PERSONNE1.) alias ALIAS1.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 391/24 (

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 20 octobre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 novembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE8.),Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-

Les témoins T1.), T2.), T3.), T4.), assisté de l’interprète assermentée Anca TUDORASCU, et T5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.service de police judiciaire, section police technique, 10766/2016 du 18 juin 2016 et 843/2016 du 20 juin 2016 de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique) demeurant (...) partie civile constituée oralement contre la prévenue P1), préqualifiée.A l’audience publique du 19 février 2018, le vice-président

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique) demeurant (...) partie civile constituée oralement contre la prévenue P1), préqualifiée.A l’audience publique du 19 février 2018, le vice-président

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreTribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Ricardo DA SILVA MARTINS, dûment assermenté, fut entendu en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile auprès de Maître Eric SAYS,Par citation du 21 février 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u– en présence de:Par citation du 21 décembre 2023 (31164/23/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contrela Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses explications, les demanderesses au civil entendues en leurs

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le premier jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le (Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Ricardo DA SILVA MARTINS, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l’ordonnance numéro 734/24 du 15 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:publique du 16 octobre 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à l’article 1 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, Maître Sophie SCHNEIDER, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg, demanda, sur base de l’article 185 du Code de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Daniel NOEL, en représentation de son mandant PERSONNE1.), eut la parole en dernier.sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,1. a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances