Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de l’audition du témoin T6.), P1.) fut assisté par l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Les travailleurs, intervenus au niveau du four au moment de l’accident, n’auraient pas pu décrire avec précision les lieux au moment de l’accident de même que le déroulement des opérations et leurs déclarations auraient somme toute étéAux termes de l’

Lors de l’audition du témoin T6.), P1.) fut assisté par l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Les travailleurs, intervenus au niveau du four au moment de l’accident, n’auraient pas pu décrire avec précision les lieux au moment de l’accident de même que le déroulement des opérations et leurs déclarations auraient somme toute étéAux termes de l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg des 21 et 22 février 2023,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 21 et 22 février 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) en

Au cours de l’année 2014, ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel.Une convention de divorce a été dressée à cette occasion et signée par les parties en date du 29 janvier 2014.Le procès-verbal de première comparution dressé dans le cadre du divorce par consentement mutuel est daté du 14 mai 2014.Par exploit de l’huissier de justice

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (déclarée en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg le (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Vérone

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Daniela ROCCHIO, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Lila CESMEDAR, avocat, en

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 mai 2010, comparant initialement par Maître Gaston STEIN, avocat, et actuellement par Maître Anne DENOEL, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour et au nom de A), par déclaration du 13

2) la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA (ci-après : « société SOCIETE2.) »), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE3.), inscrite à la SOCIETE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son ou ses administrateurs actuellement en fonctions ;représentée aux fins de la présente

En vertu de ces appels et par citation du 16 mai 2022, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques du 6 et 9 décembre 2022 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par déclaration du 15 février 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille treize, le jugement qui suit dans la causeprévenus du chef d’escroquerie fiscale, de faux et d’usage de faux.Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 30 septembre 2013 le président

A l’audience, la prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du code de procédure pénale.Le témoin Maître Ralph HELLINCKX fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Entendu les déclarations du

o pour l’année 2002 un montant total de 189.478 € o pour l’année 2003 un montant total de 172.067 € o pour l’année 2004 un montant total de 308.100 € o pour l’année 2005 un montant total de 373.030 € o pour l’année 2006 un montant total de 377.567 € o pour l’année 2007 un montant total de 304.458 € o pour l’année 2008 un montant total de 423.859 € o pour l’

Arrêt N° 10/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00818 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 août 2018, comparant par

Arrêt N° 9/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00819 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 août 2018, comparant par

la société à responsabilité limitée de droit autrichien AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce de Vienne (Autriche) sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 mai 2009,1) Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt l'arrêt qui suit:2531/18/XD rendue 15 avril 2020 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 avril 2020 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch

montant de 69.608,34 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 25 septembre 2017 jusqu’à solde.anonyme SOCIETE8.), de la société anonyme SOCIETE9.), de l’établissement public SOCIETE10.) et de la société anonyme SOCIETE11.).Le tribunal a encore déclaré fondée la demande de la société SOCIETE4.) en allocation d’un montant forfaitaire de 40,- euros

Le litige a trait au paiement de six factures (n° VAD 30019, VAD 30020, VAD 30021 et VAD 30022, VAD 30023, VAD 30035) émises sur base de l’acquisition en date du 30 janvier 2013 par la société FMV & PARTNERS S.A. (ci-après FMV & PARTNERS) auprès de la société IB LUX INFORMATIQUE S.A. (ci-après IB LUX INFORMATIQUE) d’une licence d’utilisation pour un logiciel

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2023.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 21 mars 2023.A l’audience des plaidoiries de première instance du 10 février 2021, la société SOCIETE1.) a contesté toute commande d’une étude de faisabilité.PERSONNE1.) a formulé une offre de preuve par voie d’audition de témoin afin d’établir la